G20 - L'Europe relance ses efforts de supervision financière

Les Britanniques, qui abritent le principal centre financier européen, la City de Londres, continuent à avoir des réserves sur les grands principes de la réforme.
Photo: Agence Reuters Les Britanniques, qui abritent le principal centre financier européen, la City de Londres, continuent à avoir des réserves sur les grands principes de la réforme.

Bruxelles — À la veille du G20, la Commission européenne va faire aujourd'hui des propositions détaillées pour renforcer la supervision financière transfrontalière dans l'UE, malgré les réticences de pays comme la Grande-Bretagne, qui veille aux intérêts de la City.

Les dirigeants européens s'étaient mis d'accord en juin sur les grands principes de cette réforme. Elle prévoit notamment la mise en place de trois nouvelles autorités paneuropéennes à partir de 2010 chargées de surveiller les banques, des assureurs et les marchés. Elles pourraient imposer leur médiation entre les superviseurs nationaux, en cas de désaccord entre eux.

Mais alors que les détails de la réforme doivent encore être discutés par le Parlement et les États européens, ceux-ci recommencent à s'opposer à propos du texte. «Le diable est dans les détails», explique une source proche de la Commission.

Les Britanniques en particulier, qui abritent le principal centre financier européen, la City de Londres, et font de la résistance depuis des mois, continuent à avoir des réserves.

Afin de préserver leur souveraineté nationale, ils avaient obtenu en juin que les décisions contraignantes des autorités de supervision n'«empiètent pas sur les responsabilités budgétaires» des États. Londres veut avoir les coudées franches pour décider ou non de soutenir une banque. Un principe traduit par la Commission dans sa législation, mais sans préciser exactement quand il serait possible de déclencher cette «clause de sauvegarde».

Certains États, la France ou l'Allemagne en particulier, jugent que cela devrait s'appliquer «uniquement en cas de risque de faillite d'une banque et de sauvetage par l'État», pour ne pas saper le pouvoir des nouvelles autorités paneuropéennes, indique une source européenne. Les Britanniques, au contraire, «sont pour une définition assez large du champ», selon cette source.

Un autre point du texte pose problème: certains États craignent qu'on accorde trop de pouvoirs à la Commission européenne. Le projet prévoit notamment qu'il appartiendra à Bruxelles de saisir les autorités de surveillance paneuropéennes en cas de situation d'urgence qui «mette en péril» le système financier.

La France estime elle qu'«il faut que les autorités puissent s'auto-saisir d'un sujet quand il y a des tensions sur les marchés», selon la source européenne. «Ce texte pourrait donner à la Commission trop de pouvoirs», prévient une source diplomatique, qui craint une «bataille» sur ce texte. «Le Royaume-Uni s'y opposera particulièrement», ajoute-t-elle.

Pour emporter l'adhésion des Britanniques, une concession pourrait être de donner au gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mervyn King, la vice-présidence de l'autre organisme dont la création est prévue dans cette réforme, le «comité européen du risque systémique». Cet organisme de surveillance macro-économique doit avertir les autorités nationales et émettre des recommandations quand il détecte un problème important.

Le Royaume-Uni «estime probablement qu'il y a de bons arguments pour avancer le nom du gouverneur de la Banque d'Angleterre comme vice-président», indique une autre source diplomatique.

En juin, les dirigeants européens s'étaient mis d'accord pour que le président et le vice-président de ce comité soient élus parmi les gouverneurs de banques centrales de l'UE. La Commission voulait imposer qu'il soit dirigé par le président de la Banque centrale européenne (BCE) Jean-Claude Trichet, mais les Britanniques, qui ne font pas partie de la zone euro, s'y étaient opposés.