Paiement d'une amende dans l'affaire Cinar - Le couple Charest-Weinberg obtient un délai de six mois

La Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) a consenti hier à rééchelonner sur six mois le paiement par Micheline Charest et Ronald Weinberg de la dernière portion de l'amende qui leur a été imposée en 2002, dans la foulée des scandales financiers entourant Cinar.

Les fondateurs de la maison de production d'émissions pour enfants avaient été condamnés à payer chacun un million en trois versements, soit 250 000 $ le 15 avril 2002, 250 000 $ le 15 septembre 2002 et 500 000 $ le 15 mars 2003. La première moitié de la somme ayant été payée à temps, la demande de prolongation ne portait que sur la dernière tranche.

Manque de liquidités

Hier matin, les avocats du couple sont venus dire au tribunal administratif que leurs clients ne disposaient pas de suffisamment d'argent liquide pour verser le million dû, mais qu'ils étaient prêts à payer chacun 100 000 $ plus les intérêts à la commission «d'ici quelques jours», en gage de leur bonne foi.

Les trois commissaires chargés du dossier semblent les avoir pris au mot. Au terme d'une demi-heure de délibération, ils ont en effet imposé à Mme Charest et M. Weinberg un nouveau calendrier de paiement prévoyant le versement de 200 000 $ d'ici cinq jours, de 400 000 $ d'ici 90 jours et du reste de la somme d'ici 180 jours.

Pour la première fois de son histoire, la CVMQ a par ailleurs décidé d'imposer des intérêts sur une pénalité. Les deux dernières tranches de l'amende seront donc assujetties à un loyer correspondant au taux directeur plus 1%.

En dépit de l'opposition de son directeur de la conformité, la CVMQ a jugé cette solution plus équitable pour les actionnaires qu'une éventuelle levée de l'interdiction de transactions du titre de Cinar. Un tel geste aurait notamment permis aux anciens dirigeants de vendre leurs parts en échange d'argent comptant.

Décision controversée

À l'issue de l'audience, les avocats du couple se sont dits «pas entièrement déçus» de la décision des commissaires. «À première vue, cela ne semble pas être un jugement déraisonnable, mais je dois en discuter avec mes clients avant de décider si on poursuivra l'affaire ou non», a précisé Me Richard Shadley, qui représente M. Weinberg.

Pour sa part, le directeur de la conformité de la CVMQ, Pierre Bettez, n'a pas caché sa déception. Le personnel de la commission s'opposait en effet à une prolongation. «Nous croyons qu'un an était amplement suffisant, a-t-il souligné. L'étape suivante, c'était d'entamer des poursuites pénales et civiles. On verra si la décision de la commission est plus avantageuse en bout de ligne».

Selon M. Bettez, c'était la première fois que Micheline Charest et Ronald Weinberg évoquaient des problèmes financiers pour échapper à leurs obligations. En demandant six semaines de grâce, à la mi-mars, ils avaient plutôt parlé de négociations visant un rachat de l'entreprise, a-t-il souligné en substance.

En dépit des poursuites civiles entreprises contre lui par des actionnaires et d'anciens collaborateurs, le couple Charest-Weinberg conserve un bloc de cinq millions d'actions qui lui confère le contrôle de 64 % des droits de vote de Cinar. La gestion de cette participation a toutefois été confiée à un fiduciaire, Robert Després, qui agit également comme président du conseil de l'entreprise.

Plusieurs actionnaires minoritaires de Cinar tentent cependant d'évincer cet ancien sous-ministre du Revenu du Québec à qui ils reprochent de ne pas en faire suffisamment pour trouver un acheteur.

L'entreprise a d'ailleurs jugé nécessaire de prendre sa défense dans un communiqué transmis en fin de journée, hier. Le conseil d'administration a «une vision à moyen et long terme de la façon de remettre Cinar sur la voie de la croissance et de la rentabilité, créant ainsi une valeur réelle pour tous les actionnaires», a souligné la société, avant de rappeler que sans être «à la recherche active d'une transaction de vente», elle recevait des demandes par le biais de ses conseillers financiers.