Le gendarme de la City londonienne va encadrer les primes, sans les plafonner

La Financial Services Authority va imposer l’étalement sur trois ans de la majeure partie des primes  qui devront être liées aux performances individuelles des employés, mais aussi de leurs équipes et de leur groupe.
Photo: Agence Reuters La Financial Services Authority va imposer l’étalement sur trois ans de la majeure partie des primes qui devront être liées aux performances individuelles des employés, mais aussi de leurs équipes et de leur groupe.

Londres — Le gendarme britannique des marchés a annoncé, la semaine dernière, l'adoption de règles destinées à mettre fin à la culture des primes à court terme dans la City, tout en soulignant qu'il n'était pas dans son rôle de plafonner les paies des banquiers, qui font toujours débat en Europe et aux États-Unis.

La Financial Services Authority (FSA) a édicté huit règles qui reprennent des recommandations provisoires énoncées en mars, auxquelles les grandes banques du Royaume-Uni devront se soumettre d'ici le 1er janvier prochain.

Elles visent à interdire le versement, à leurs dirigeants et aux autres courtiers-vedettes, de primes garanties sur plusieurs années et sans lien avec leurs performances à long terme.

Ces pratiques étaient considérées comme la norme dans les principales places financières avant la crise financière, mais elles ont été accusées d'avoir encouragé des prises de risques excessives et ont été jugées à ce titre en partie responsables de la débâcle des banques par les dirigeants du G20, comme ils l'ont dit lors de leur sommet tenu au début d'avril à Londres.

En particulier, la FSA va imposer l'étalement sur trois ans de la majeure partie des primes (au moins les deux tiers de leur montant), qui devront être liées aux performances individuelles des employés, mais aussi de leurs équipes et de leur groupe.

Les établissements qui enfreindront ces principes seront passibles de sanctions, comme des amendes ou des obligations de renforcer leurs fonds propres. Ils devront remettre à la FSA un rapport sur leur politique de rémunération dès octobre prochain, ce qui permettra à la FSA d'évaluer leur conduite.

Mais la FSA n'est pas allée jusqu'à plafonner le montant des primes, ni à fixer une limite chiffrée aux parts fixes et variables des rémunérations, et certains médias lui reprochent d'avoir édulcoré ses règles sous la pression de la City, ce dont elle se défend.

En tous les cas, la FSA ne s'est pas montrée plus royaliste que le roi: comme l'a expliqué le président de l'organisme de réglementation, Hector Sants, dans une tribune publiée dans le Financial Times, ce n'est pas aux responsables de la réglementation de décider «si les énormes primes individuelles sont en elles-mêmes immorales», une question qui est, selon lui, du ressort du politique.

«Si les politiciens estiment que c'est un problème, c'est à eux de le régler, en utilisant des outils appropriés comme la fiscalité», a-t-il plaidé.

Et il a souligné le danger, soulevé par les banques britanniques, que ferait peser sur la compétitivité de la City l'adoption de règles plus sévères que celles qui sont en vigueur dans les autres places financières. «Ces principes ne fonctionneront pas s'ils ne sont appliqués qu'au Royaume-Uni», a-t-il insisté.

L'Association des banquiers britanniques s'est dite satisfaite de cette démarche, mais le porte-parole du Parti libéral-démocrate en matière économique, Vince Cable, a accusé la FSA d'avoir «capitulé».

Ces annonces interviennent alors que le «retour des primes» et des «fat cats» («chats bien gras», surnom donné aux banquiers aux rémunérations défiant l'entendement) suscite une vive polémique aux États-Unis comme en Europe, à quelques semaines du prochain sommet du G20, qui se déroulera à la fin de septembre aux États-Unis.

Plusieurs banques, dont la française BNP Paribas, ont été accusées d'avoir provisionné d'importantes sommes pour récompenser certains de leurs employés, alors même qu'elles ont bénéficié d'injections de capitaux publics.

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