La justice accorde un nouveau délai à UBS

Miami — La justice américaine a accordé hier à la banque suisse UBS un nouveau délai pour parvenir à un accord avec Washington qui lui reproche d'avoir incité ses clients américains à frauder le fisc, la date d'un éventuel procès étant repoussée d'une semaine.

Le juge Alan Gold a reporté pour la troisième fois au lundi 17 août l'ouverture du procès, qui devait avoir lieu lundi à Miami, pour permettre aux discussions de se poursuivre. L'équipe suisse de négociation «va continuer à travailler sans relâche pour mettre au point les détails de l'accord, l'objectif restant de trouver une solution qui tienne compte des intérêts des deux États», a commenté dans un communiqué la ministre suisse de la Justice et de la Police, Eveline Widmer-Schlumpf.

Vendredi dernier, l'avocat du département américain de la Justice, Stuart Gibson, avait annoncé au juge que les parties avaient trouvé «un accord de principe sur des points essentiels» qui permettrait d'éviter le procès. Le juge avait déjà accepté de repousser d'une semaine la date du début du procès.

Secret bancaire

Washington accuse la banque suisse de fraude fiscale et le fisc américain exige de connaître l'identité de 52 000 clients américains anonymes dont les comptes secrets pourraient receler quelque 14,8 milliards de dollars. En février, la banque zurichoise s'était déjà acquittée d'une amende de 780 millions de dollars et avait communiqué à la justice américaine environ 250 noms de titulaires de comptes.

La presse suisse a affirmé dimanche qu'UBS pourrait échapper à une amende et ne transmettre qu'environ 5000 noms de titulaires de comptes à la justice américaine.

Le nombre de 4500 à 5000 titulaires de comptes ayant fraudé le fisc américain «n'est pas éloigné de la réalité», a affirmé une source proche du dossier, citée par le journal NZZ am Sonntag.

Une amende «ne fait pas partie de l'accord» de principe annoncé la semaine dernière, a affirmé la même source.

Partie comme un simple litige entre une entreprise et le fisc, cette affaire s'est transformée en une négociation d'État à État, opposant deux systèmes de droit.

D'un côté le secret bancaire, qui est la pierre angulaire de la puissance financière suisse, de l'autre le droit américain, qui exige que tout ressortissant des États-Unis déclare ses avoirs et revenus, où qu'ils se trouvent, et acquitte ses impôts.

La Suisse a annoncé qu'elle serait prête à prendre «toutes les mesures nécessaires», y compris en procédant à la saisie de données, pour empêcher UBS de livrer des informations sur des clients.

Lors d'une rencontre le 31 juillet dans la capitale américaine avec la secrétaire d'État Hillary Clinton, la ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey s'était dite «naturellement satisfaite» de l'annonce d'un accord de principe. Mme Clinton avait également salué l'annonce.

En théorie, Washington pourrait aller jusqu'à saisir des actifs d'UBS aux États-Unis jusqu'à ce que la banque livre les noms de ses clients, mais une telle mesure pourrait déstabiliser les établissements financiers internationaux, font valoir des analystes.

À voir en vidéo