Les pays européens jettent les bases d'une supervision financière renforcée

Les dirigeants européens ont entériné un projet de réforme prévoyant la mise en place en 2010 de nouveaux organismes de supervision paneuropéens ayant leur mot à dire dans le contrôle du secteur financier au niveau national. Sur la photo: Jose Ma
Photo: Agence France-Presse (photo) Les dirigeants européens ont entériné un projet de réforme prévoyant la mise en place en 2010 de nouveaux organismes de supervision paneuropéens ayant leur mot à dire dans le contrôle du secteur financier au niveau national. Sur la photo: Jose Ma

Bruxelles— Les dirigeants européens, réunis en sommet, se sont engagés hier à renforcer la supervision du secteur financier, mais au prix de concessions faites aux Britanniques, soucieux de préserver leur souveraineté nationale en matière budgétaire.

«Aujourd'hui, nous avons réussi une avancée majeure», s'est félicité le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Les dirigeants européens ont entériné un projet de réforme prévoyant la mise en place en 2010 de nouveaux organismes de supervision paneuropéens ayant leur mot à dire dans le contrôle du secteur financier au niveau national.

Cette avancée intervient après plusieurs semaines de résistance des Britanniques. Un accord de principe avait été atteint jeudi entre trois pays — France, Royaume-Uni et Allemagne, qui a été validé par toute l'UE hier.

Trois nouvelles autorités

Cette réforme prévoit la mise en place de trois nouvelles autorités paneuropéennes chargées de la surveillance des banques, des assureurs et des marchés financiers.

Elles seront dotées de «pouvoirs de décision contraignants et proportionnés», leur permettant notamment de «trancher en cas de désaccord entre les autorités de surveillance» de plusieurs États, selon un texte adopté par les dirigeants européens. Les Britanniques étaient hostiles au départ à de tels pouvoirs contraignants.

Toutefois, «les décisions adoptées par ces autorités ne devraient empiéter en rien sur les compétences budgétaires des États membres», ajoute le document.

Cette précision répond aux préoccupations du Royaume-Uni, qui abrite la première place financière européenne, la City de Londres. Les Britanniques refusaient de conférer à ces autorités des pouvoirs qui auraient pu contraindre les États à des renflouements d'établissements financiers aux conséquences budgétaires importantes.

«J'ai fait en sorte que les contribuables britanniques soient pleinement protégés», s'est félicité le premier ministre britannique, Gordon Brown. «On aurait pu être plus ambitieux, mais on ne peut pas être plus ambitieux que les plus grands d'entre nous», a jugé de son côté le chef de file des ministres des Finances de la zone euro, Jean-Claude Juncker.

Le président français, Nicolas Sarkozy, a jugé pour sa part que l'accord marquait «un changement complet dans la stratégie anglo-saxonne».

La réforme prévoit aussi la mise en place d'un «comité européen du risque systémique», qui avertirait les autorités nationales et émettrait des recommandations quand il détecte un problème important.

La Commission européenne avait proposé à l'origine qu'il soit dirigé par le président de la Banque centrale européenne (BCE).

Mais, en raison là encore des réserves des Britanniques, qui ne font pas partie de la zone euro et ne voulaient pas accorder des pouvoirs trop importants à la BCE, le texte ne précise pas qui dirigera ce comité.

Il indique seulement que «les membres du conseil général de la BCE», qui comprend les gouverneurs de banques centrales de l'UE, «éliront» son président.

La Commission européenne devra maintenant présenter «au plus tard d'ici au début de l'automne 2009» des propositions législatives, pour mettre en place ce nouveau cadre de surveillance financière dans l'UE courant 2010.

En agissant de la sorte, l'Europe avance de concert avec les États-Unis qui ont détaillé cette semaine leur propre réforme de la supervision financière présentée comme la plus vaste depuis les années 1930.