La fraude est toujours dans la mire de la Commission de la construction du Québec

Sur un budget total d’environ 125 millions, la Commission de la construction du Québec consacre 27 millions au combat contre l’évasion fiscale.
Photo: Jacques Nadeau Sur un budget total d’environ 125 millions, la Commission de la construction du Québec consacre 27 millions au combat contre l’évasion fiscale.

Depuis l'époque des saccages à la baie James, qui avaient entraîné la création de la commission Cliche, laquelle avait jeté les bases d'un grand ménage dans l'industrie de la construction, la situation s'est considérablement améliorée et civilisée, comme en fait foi le récent scrutin syndical. Le travail au noir et l'évasion fiscale existent encore, mais beaucoup moins que dans le passé, de sorte qu'on continue de faire du ménage.

Il y aura cette année au Québec des investissements de 41 milliards dans la construction, ce qui veut dire de nombreux contrats dans ce monde de chantiers regroupant quatre grands domaines d'activité: le génie civil et la voirie, le résidentiel, l'institutionnel et le commercial, ainsi que l'industriel. Beaucoup d'argent, un nombre important d'entrepreneurs et sous-traitants, mais aussi d'inévitables tentatives réussies d'évasion fiscale et de travail au noir.

André Ménard, président-directeur général de la Commission de la construction du Québec (CCQ), devient pour ainsi dire intarissable quand on aborde le sujet de l'évasion fiscale, qui a retrouvé une place de premier plan dans l'actualité, à la suite des visites de la police dans les locaux de la FTQ-Construction et du Fonds de solidarité FTQ. M. Ménard a visiblement eu le sentiment que c'est toute l'industrie de la construction qui a été éclaboussée par ces manchettes au cours des mois récents. Et cela le contrarie beaucoup, sans pour autant nier qu'il y a encore de l'évasion fiscale dans la construction, mais moins qu'avant.

À la CCQ, on soutient avec vigueur qu'on n'est plus à l'époque de la commission Cliche, ni même en 1993, alors que, selon certaines estimations, il y avait dans l'industrie de la construction des évasions fiscales qui pouvaient atteindre la somme de 1,7 milliard de dollars. Dès l'année suivante, Jacques Parizeau, devenu premier ministre, a lancé une opération en vue d'éliminer ce fléau. Les gouvernements subséquents ont poursuivi le même objectif, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. On estime que les évasions fiscales dans la construction atteindraient maintenant une somme d'environ 700 millions par année.

Plusieurs instances gouvernementales unissent leurs efforts dans cette lutte, parmi lesquelles la CCQ joue un rôle de premier plan. Sur un budget total d'environ 125 millions, la CCQ consacre 27 millions au combat contre l'évasion fiscale. Il y a dans son personnel 335 employés qui sont mis à contribution, dont 127 inspecteurs qui parcourent les chantiers, des comptables et d'autres experts de la chasse aux irrégularités. En tout temps, le ministère du Revenu peut demander des informations à la CCQ. Il y a en outre des comités interministériels auxquels participent la Régie du bâtiment, la CSST et même la Sûreté du Québec.

«Nous avons aujourd'hui des moyens beaucoup plus sophistiqués pour détecter les pratiques frauduleuses, mais ce n'est pas toujours facile. Sur un chantier, il peut y avoir un entrepreneur et 26 sous-traitants», souligne M. Ménard. La fraude peut très bien se faire d'un sous-traitant à l'autre. Si on compare les revenus déclarés d'une entreprise et le nombre d'heures payées à ses employés et si on connaît le montant du contrat accordé, on peut arriver à voir là où il y a eu entourloupette. Quoi qu'il en soit, la bataille ne sera probablement jamais terminée. «Il faut sensibiliser les gens, être plus coercitif. On demande la collaboration des travailleurs et des entreprises», rappelait M. Ménard cette semaine, à la fin d'une conférence de presse sur les résultats du scrutin syndical, qui devait déterminer le niveau de représentativité des cinq associations de travailleurs lors des négociations qui auront lieu dans 11 mois.

Union des forces

La FTQ-Construction demeure au premier rang avec un taux de représentativité de 42,9 %, mais les quatre autres associations ont conclu une entente leur assurant de dépasser le plateau de 50 % et ainsi de diriger la négociation pour tous les travailleurs de la construction, comme c'est prévu dans la loi. Cette situation existe d'ailleurs depuis le scrutin de 2006, alors que trois des associations avaient uni leurs forces. Depuis le vote récent, le Syndicat québécois de la construction a rejoint la CSD-Construction, la CSN-Construction et le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (international), de sorte que la FTQ-Construction se retrouve seule et menacée de demeurer à l'écart de l'action dans les prochaines négociations.

Richard Goyette, son directeur général, n'accepte pas que près de la moitié des travailleurs de la construction soient ainsi laissés à l'écart des négociations. «Il faut peut-être que quelque changement soit apporté au régime juridique. Tout le patronat est présent à la table des négociations, pourquoi pas du côté syndical?», se demande-t-il. Il promet que la FTQ-Construction va exercer des pressions pour obtenir un changement et être partie prenante comme une seule entité dans ces négociations, et non pas par le biais de certains de ses syndicats membres, comme cela avait été proposé après 2006 par les autres associations syndicales.

Pour ce qui est du contenu des négociations, il est certain que la crise financière actuelle et ses répercussions sur la Caisse de dépôt et placement du Québec, et plus particulièrement sur les régimes de retraite des travailleurs de la construction qui ont fondu de deux milliards, se trouveront en bonne place dans les discussions qui auront lieu au cours de ces négociations.

À voir en vidéo