Recours collectif «historique» - Des banques devront payer 200 millions

L'abus vient d'être sanctionné. Dans un jugement qualifié «d'historique» par les défenseurs des droits des consommateurs, la Cour supérieure du Québec a condamné hier plusieurs institutions financières, dont le Mouvement Desjardins et la Banque Royale du Canada, à dédommager les détenteurs de cartes de crédit qui ont été exposés pendant plusieurs années à des frais illégaux pour leurs achats en devises étrangères. Montant total du remboursement imposé: 200 millions de dollars.

Conséquence de trois recours collectifs, la décision du juge Clément Trudel vient également confirmer l'assujettissement des banques à la Loi sur la protection du consommateur (LPC), chose qu'elles contestent pourtant depuis des années, disant plutôt relever de l'univers juridique fédéral.

«C'est une très grande victoire pour les consommateurs», a indiqué hier Michel Arnold, de l'organisme consumériste Option consommateurs. «Nous espérions une telle décision.»

L'affaire remonte à avril 2003 quand un consommateur, Réal Marcotte, a amorcé un recours collectif contre les principales banques au pays pour des frais illégaux imposés aux propriétaires de cartes de crédit effectuant des transactions à l'étranger. Neuf banques (Banque Nationale, Banque de Montréal, CIBC et consorts), Desjardins ainsi qu'Amex ont alors été placés dans sa ligne de mire.

En substance, le plaignant leur reprochait d'avoir illégalement exigé des frais de crédit sur les achats en devises étrangères sans avoir respecté le délai de grâce de 21 jours prévu par la LPC. Qui plus est, cette surcharge tarifaire, variant de 1,8 % à 2,5 %, était parfois dissimulée dans le taux de change, et ce, en totale contravention avec les lois provinciales. Les détenteurs de cartes Visa, Master Card et Amex qui ont fait des transactions à l'étranger entre 1999 et 2007, pourraient profiter de ce jugement.

«C'est le plus important recouvrement imposé par jugement dans le cas d'un recours collectif au Canada», a commenté l'avocat Philippe Trudel, qui a piloté le dossier. «Nous savourons cette décision.»

Dans le détail, les neuf banques vont devoir verser la somme de 156 millions de dollars aux consommateurs inscrits à l'un des trois recours collectifs. Pour Desjardins, la facture s'élève à 28,4 millions, alors qu'Amex a été condamnée à verser 15,6 millions à sa clientèle, peut-on lire dans le jugement.

Hier, les vendeurs de services financiers se sont montrés avares de commentaires. Par la voix de l'Association des banquiers canadiens, toutefois, et un communiqué laconique de trois lignes, les banques ont précisé être en train d'analyser le jugement «avec leurs conseillers juridiques» afin d'évaluer «les répercussions», mais aussi la possibilité «d'interjeter appel». Elles ont d'ailleurs 30 jours pour le faire, ce qui aura pour effet d'allonger d'un ou deux ans les procédures dans cette affaire de frais illégaux, a indiqué M. Trudel.

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