États-Unis - Obama engage la lutte contre l'évasion fiscale

Barack Obama s’en est pris à ces Américains, individus ou entreprises, qui «se dérobent» à leurs responsabilités, «encouragés par un système fiscal défaillant» et servant les intérêts des riches.
Photo: Agence France-Presse (photo) Barack Obama s’en est pris à ces Américains, individus ou entreprises, qui «se dérobent» à leurs responsabilités, «encouragés par un système fiscal défaillant» et servant les intérêts des riches.

Washington — Le président Barack Obama a engagé hier le combat contre les paradis fiscaux et la fraude à l'impôt, en même temps qu'il promettait des mesures incitatives aux sociétés qui créeraient des emplois aux États-Unis plutôt que de les délocaliser à l'étranger.

Au total, les mesures annoncées hier, associées à d'autres à venir, doivent faire rentrer

210 milliards $US sur 10 ans dans les caisses de l'État américain, a indiqué M. Obama.

M. Obama s'en est pris à ces Américains, individus ou entreprises, qui «se dérobent» à leurs responsabilités, «encouragés par un système fiscal défaillant» et servant les intérêts des riches.

«Voilà un code des impôts plein de failles qui fait qu'il est parfaitement légal pour des sociétés de ne pas payer ce qu'elles devraient. Voilà un code des impôts grâce auquel il est beaucoup trop facile pour un petit nombre de particuliers et de sociétés d'abuser des paradis fiscaux pour éviter de payer la moindre taxe. Et voilà un code des impôts qui dit que vous paierez moins d'impôts si vous créez un emploi à Bangalore, en Inde, que si vous le créez à Buffalo, dans l'État de New York», s'est ému M. Obama.

Entre autres, M. Obama a montré du doigt les paradis fiscaux comme les Îles Caïmans, territoire britannique des Caraïbes où, selon la Maison-Blanche, 18 857 sociétés sont enregistrées à la même adresse.

Une priorité

La lutte contre les paradis fiscaux constitue une des priorités de certains partenaires des États-Unis dans l'action concertée du G20 (les pays industrialisés et les économies émergentes) contre la crise financière mondiale.

M. Obama et son administration visent en particulier des dispositions permettant à des sociétés de soustraire à l'impôt des filiales à l'étranger. Ces sociétés transfèrent vers ces filiales des revenus qui échappent ainsi à l'administration fiscale américaine.

Selon la Maison-Blanche citant un rapport de janvier 2009, 83 des 100 plus grandes sociétés américaines ont des filiales dans des paradis fiscaux.

M. Obama a aussi dans le collimateur les riches américains qui placent leur argent sur des comptes offshore sans avoir beaucoup à redouter du fisc. Le gouvernement américain propose ainsi que des institutions financières étrangères traitant avec les États-Unis signent avec ces derniers un accord: elles auraient à partager autant d'informations sur leurs clients américains que ne le font les institutions financières américaines, faute de quoi elles seraient supposées faciliter l'évasion fiscale et pourraient être sanctionnées.

L'administration demande au Congrès de légiférer sur le sujet.

Elle veut par ailleurs mettre fin à la possibilité de déductions fiscales pour les sociétés américaines qui créent des emplois à l'étranger quand elles ne paient pas d'impôts sur leurs revenus aux États-Unis, a dit M. Obama.

L'administration compte lever 103,1 milliards $US en supprimant les avantages fiscaux qui favorisent selon elle la création d'emplois à l'étranger.

Elle risque cependant de rencontrer des résistances au Congrès et de la part du monde de l'entreprise. Ces réticences risquent de se faire jour avec la présentation de la version complète du premier budget de

M. Obama pour l'année 2009 en mai. Ce budget, étoffant les grandes lignes budgétaires déjà présentées plus tôt cette année, contiendra d'autres mesures réformant la fiscalité.

C'est une combinaison de mesures annoncées hier et contenues dans le budget qui doit faire économiser 210 milliards sur 10 ans. Le budget prévoit le renforcement des effectifs du fisc avec 800 employés à temps plein pour traquer et faire juger les fraudeurs.

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