Affaire Jitec - Laliberté est reconnu coupable de trois autres chefs

Benoît Laliberté, de la firme de technologie Jitec, a été reconnu coupable de trois autres chefs d'accusation. La Cour supérieure du Québec a ainsi donné raison à l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui avait porté en appel les verdicts d'acquittement rendus par la juge Céline Lacerte-Lamontagne, en février 2008 relatifs à quatre chefs d'accusation.

Dans ce jugement rendu mardi, l'AMF obtient gain de cause sur deux chefs liés à l'obligation pour les initiés de déclarer les transactions dans le délai fixé par la loi et sur un chef lié à la transmission d'informations fausses et trompeuses dans un communiqué de presse. Les représentations sur la sentence sont à venir.

Par ailleurs, la Cour supérieure a maintenu le verdict de culpabilité prononcé par la Cour du Québec à l'égard de Benoît Laliberté quant à 40 des 41 chefs d'accusation relativement à la violation de la Loi sur les valeurs mobilières, ce qui lui avait valu des amendes totalisant près de 900 000 $.

À titre d'illustration, la culpabilité de Benoît Laliberté est maintenue pour avoir réalisé à quatre reprises des opérations sur les titres de sa société Jitec alors qu'il disposait d'une information privilégiée. Il demeure également coupable d'avoir fourni de l'information fausse ou trompeuse à propos d'une opération sur des titres en faisant miroiter à des investisseurs l'existence ou l'imminence de la signature de contrats de millions de dollars; et d'avoir aidé la société Jitec à présenter des informations fausses ou trompeuses susceptibles d'affecter la valeur ou le cours du titre de la société.

À 14 ans, Benoît Laliberté fonde une petite entreprise de jeux informatiques. En 1990, il enregistre le nom de Jitec qu'il incorpore en 1992. Il vend alors du matériel et des accessoires du domaine informatique. Il est nommé jeune entrepreneur de l'année en 1996 et, en 1997, il développe un concept pour la centralisation des serveurs appelé également Advantage Link. Au moment des événements survenus entre le 1er août 2000 et le 1er mars 2001, Benoît Laliberté était l'actionnaire principal et président de Jitec inscrite en Bourse depuis l'an 2000. C'est en octobre 2004 que l'AMF a entrepris des procédures pénales contre lui.

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