Washington impose une taxe de 10 % sur le bois d'oeuvre canadien

Photo: Jacques Nadeau

Les États-Unis ont annoncé hier l'imposition d'un droit de douane de 10 % sur le bois d'oeuvre en provenance de quatre provinces canadiennes «en réponse» au fait que le Canada ne s'est pas conformé aux décisions d'un tribunal ayant tranché un litige entre les deux pays.

«Les États-Unis imposent un droit de douane ad valorem de 10 % sur les importations de bois de conifères en grume de quatre provinces canadiennes (Ontario, Québec, Manitoba et Saskatchewan)», indique le représentant américain au Commerce extérieur (USTR), Ron Kirk, dans un communiqué. Washington exerce «son droit à prendre cette mesure en réponse à l'absence de mise en oeuvre par le Canada des mesures compensatoires fixées par le Tribunal» international d'arbitrage de Londres, ajoute M. Kirk.

Dans une décision rendue le 26 février, cette instance avait tranché en faveur des États-Unis dans le conflit opposant Washington à Ottawa sur la question du bois de construction, donnant aux autorités canadiennes 30 jours pour collecter une taxe à l'exportation sur le bois de ses provinces de l'Est afin de réunir 54,8 millions $US.

L'USTR indique qu'à la date du 27 mars 2009, le Canada a proposé de régler la somme de 36,66 millions $US, ce que les autorités américaines ont refusé, et précise que les États-Unis continueront de lever la taxe annoncée hier jusqu'à ce qu'ils aient collecté 54,8 millions, comme le jugement du tribunal de Londres le leur permet.

Le ministre canadien du Commerce international, Stockwell Day, a contesté, en conférence de presse téléphonique, l'interprétation faite par les États-Unis de l'offre de règlement monétaire présentée par le Canada. Admettant que les Américains avaient légalement le droit de lever leur propre taxe, il a répété que l'offre canadienne respectait la décision du tribunal de Londres. Il a dit espérer qu'une demande d'appel logée par Ottawa soit rapidement entendue et mette bientôt un terme à la sanction américaine.

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