Paradis fiscaux: la liste noire est vide

Coucher de soleil au Costa Rica. Le pays a été retiré hier de la liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE, tout comme les Philippines et la Malaisie.
Photo: Agence Reuters Coucher de soleil au Costa Rica. Le pays a été retiré hier de la liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE, tout comme les Philippines et la Malaisie.

Paris — Sous la pression du G20, les trois pays qui figuraient encore sur la liste noire des paradis fiscaux en ont été retirés hier par l'OCDE après s'être engagés à se conformer aux règles internationales en matière d'échange d'informations fiscales.

Le Costa Rica, les Philippines et la Malaisie ne figurent plus sur cette liste et rejoignent ainsi sur la liste grise l'Uruguay qui en avait été retiré vendredi, a indiqué hier le secrétaire général de l'Organisation de développement et de coopération économiques, Angel Gurria, lors d'une conférence de presse à Paris.

«Jeudi dernier, nous avons communiqué au G20 le fait qu'il y avait quatre juridictions qui n'appliquaient pas encore largement la norme internationale», a déclaré M. Gurria. «Aujourd'hui, ces quatre juridictions se sont toutes engagées pleinement à procéder à des échanges de renseignements fiscaux» dès cette année, a-t-il ajouté, attribuant ce «succès» au sommet du G20 et à un changement général «d'état d'esprit». «Le temps des paradis fiscaux est révolu», a-t-il affirmé.

Ces quatre pays figurent à présent sur la liste grise de l'OCDE qui recense les 38 autres États ayant pris l'engagement d'échanger des renseignements fiscaux sans toutefois l'avoir «substantiellement» mis en oeuvre.

Pour rejoindre la liste blanche, ces pays devront avoir signé et appliqué un accord d'échange d'informations avec au moins douze pays, membres ou non de l'OCDE, a précisé l'Organisation.

Encore du travail

«Beaucoup de travail reste à faire», a relevé M. Gurria, estimant que «des changements de législation et même des référendums» dans certains pays seraient nécessaires.

Présent à ses côtés, le commissaire européen à la Fiscalité, Lazlo Kovacs, a jugé que la Commission était «bien plus intéressée» par l'application des accords que par leur signature, qu'il a qualifiée de «simple premier pas».

Selon M. Gurria, l'OCDE va désormais se pencher sur les pays qui se sont dits «disposés à bouger il y a cinq, six ou sept ans et qui, jusqu'à aujourd'hui, n'ont rien ou très peu fait».

Il a toutefois formé le voeu que l'arsenal de sanctions prévu dans le communiqué final du G20 ne soit «jamais utilisé». «C'était peut-être nécessaire» de définir des mesures de rétorsion, a-t-il reconnu. Mais «nous espérons encourager les pays à accomplir tant de progrès que la question de sanctions ne sera plus pertinente», a déclaré M. Gurria, estimant que des mesures de rétorsion contre un pays signeraient «un échec» pour l'OCDE.

Un scénario inquiète plus particulièrement M. Gurria: «que des pays de l'OCDE se trouvent obligés de prendre des sanctions contre d'autres États membres» comme la Belgique, la Suisse ou le Luxembourg qui sont tous inscrits sur la liste grise. «Nous voulons voir [nos pays membres] hors de tout danger», a-t-il affirmé.

L'Organisation s'est par ailleurs employée à répondre aux critiques sur la composition des listes. Certains pays mis à l'index et des ONG ont récemment fustigé la présence sur la liste blanche de la Chine, de Guernesey, de Malte ou des États-Unis. «Cette liste est crédible parce qu'elle s'appuie sur des critères objectifs et sur des contrôles internationaux», a assuré Jeffrey Owens, directeur du centre des politiques fiscales à l'OCDE. Concernant la Chine, M. Gurria a assuré avoir reçu «des assurances» de Pékin sur Hong Kong et Macao. «La bonne nouvelle c'est qu'ils se sont engagés [à coopérer] et nous allons bien sûr continuer à les contrôler», a-t-il ajouté.

Un prochain état des lieux global sera notamment dressé lors du G20 en septembre.

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