Paradis fiscaux: l'OCDE est loin de faire l'unanimité

Vue nocturne de Hong Kong. La présence de la Chine sur la «liste blanche» de l’OCDE, comme celle de Jersey, Guernesey ou des États-Unis, est critiquée.
Photo: Agence Reuters Vue nocturne de Hong Kong. La présence de la Chine sur la «liste blanche» de l’OCDE, comme celle de Jersey, Guernesey ou des États-Unis, est critiquée.

Paris — Réclamée — et acclamée — par le G20 à Londres, la publication de listes de paradis fiscaux par l'OCDE est loin de faire l'unanimité: certains pays mis à l'index, des ONG ou encore des chercheurs doutent de la pertinence de la démarche, pointant notamment le «flou» des critères retenus.

Le classement publié jeudi distingue, d'une part, les États appliquant une convention d'échange d'information fiscale avec au moins 12 des 30 pays de l'OCDE (liste blanche), d'autre part, ceux qui s'y sont engagés sans la mettre en oeuvre «substantiellement» (liste grise), et enfin ceux qui n'ont pris aucun engagement (liste noire).

Arrangement entre amis

«Pourquoi 12 accords, et pas 11 ou 15 ? Était-ce pour ne pas froisser d'importants partenaires qui se situaient juste en dessous de ce seuil? C'est un peu flou», commente Thierry Godefroy, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

«Ces listes sentent les petits arrangements entre amis où on ne veut froisser aucun grand pays», fustige Maylis Labusquière, d'Oxfam France-Agir ici, se distinguant notamment de Transparency-France, qui, elle, salue «une avancée historique».

La composition de la «liste blanche» a fait grincer quelques dents. «Quand on voit qu'elle inclut Jersey et Guernesey, la Chine, malgré Hong Kong et Macao, ou les États-Unis, en dépit du Delaware, cela peut vouloir dire qu'on ne compte plus rien obtenir d'eux», se désole Jean Merckaert, de l'association CCFD-Terre Solidaire.

Cette liste a également été une «énorme surprise» pour la ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, dont le pays figure sur la «liste grise» au côté de la Belgique, qui a, elle aussi, exprimé son incrédulité.

Le cas de l'Uruguay a renforcé les critiques. Inscrit jeudi soir sur la «liste noire», le pays en a été retiré dès le lendemain soir après avoir pris «des engagements» et figure aujourd'hui sur la «liste grise».

«Qu'un pays puisse changer aussi vite de catégorie sur de simples déclarations démontre le peu de rigueur des critères retenus par l'OCDE», dénonce Mme Labusquière.

Responsable de la division fiscale à l'OCDE, Pascal Saint-Amans reconnaît que tout critère est «arbitraire» mais assure que c'est «le seul moyen de rentrer dans le dossier et de faire un premier tri».

Selon lui, il faut voir cette liste comme un instrument «dynamique» et «évolutif». «Les juridictions qui sont sur la "liste blanche" sont passées aux actes. Mais elles sont susceptibles d'être rétrogradées et feront l'objet de réexamen ultérieur», a-t-il expliqué.

Efficacité mise en doute

Au-delà des critères, l'efficacité même de la démarche de l'OCDE est parfois mise en doute.

«Il y a un tel système de sociétés gigognes dans les flux financiers qu'une convention d'échange fiscal ne garantit pas la fin de l'opacité», avance

M. Godefroy, pour qui il serait plus facile de «contraindre» à la transparence les entreprises plutôt que des pays.

M. Merckaert préconise, de son côté, «un système d'échanges d'informations automatique» qui obligerait les places financières à avertir les pays dès qu'un dépôt est effectué par un de leurs ressortissants, «même si ce serait techniquement compliqué», reconnaît-il.

L'OCDE balaye ces réserves et assure que l'éventail de sanctions, détaillé dans le communiqué final du G20, saura convaincre les pays de se plier aux standards internationaux, citant notamment le conditionnement de l'aide au développement à une coopération fiscale plus approfondie.

Le prochain état des lieux sera dressé lors du prochain G20 en septembre.

«Quand on dit que ça n'apporte rien, préfère-t-on que l'on confie cette tâche à l'ONU qui mettrait l'échange automatique d'informations en place en 2250?», s'interroge

M. Saint-Amans.

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