42 territoires sous l'épée de Damoclès

Paris — Après la mise en garde du G20 et la publication des listes de l'OCDE, les pays visés par l'offensive contre les paradis fiscaux vont devoir adapter leur législation et les pratiques de leurs banques au risque d'être sanctionnés.

«L'époque du secret bancaire est terminée», ont affirmé, dans leur communiqué final, les pays avancés et émergents du G20, en se déclarant «prêts à mettre en place des sanctions» contre les paradis fiscaux non coopératifs. «Il faut passer aux actes», a renchéri hier le ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini.

Dans la foulée du sommet, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié une «liste noire» comprenant quatre pays, le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay.

Non moins importante, sa «liste grise» de 38 pays sous surveillance comprend les «suspects habituels»: Suisse, Luxembourg, Autriche, Liechtenstein, Andorre, Singapour ou encore Monaco et une myriade d'îles du Pacifique et des Caraïbes. Ils ont promis de s'amender mais n'ont pas encore traduit leurs intentions dans les faits.

Hier, l'OCDE a toutefois retiré de facto l'Uruguay de la liste noire en prenant acte des engagements de Montevideo à respecter des normes de transparence et d'échange d'informations.

Des sanctions

Les ministres des Finances du G20 vont «travailler sur les sanctions [...] pour ceux des centres non coopératifs qui ne se mettent pas aux normes, ceux qui figurent aujourd'hui soit sur la liste noire, soit surtout sur la liste grise», a déclaré hier la ministre française de l'Économie, Christine Lagarde, dont le pays est en pointe dans la lutte contre les paradis fiscaux.

Les pays de la «liste grise» vont devoir prouver leur bonne foi et signer des conventions avec les pays étrangers pour s'engager à transmettre des informations sur les comptes bancaires détenus par leurs ressortissants.

«Pour la première fois, on parle de sanctions, au lieu du seul risque d'avoir une mauvaise réputation, mais celles-ci sont encore à préciser», relève Jézabel Couppey-Soubeyran, universitaire spécialiste des banques et des systèmes financiers.

En effet, le G20 n'a pas précisé de quelle nature seraient les éventuelles sanctions mais la France, par exemple, imagine de pénaliser les établissements financiers qui poursuivraient leurs relations avec des centres «non coopératifs» ou de taxer fortement les transactions avec ces pays.

«Ce sont des avancées historiques, car elles sont prises par le G20 qui représente 80 % de l'économie mondiale. Les pressions demeurent fortes sur 42 pays désignés, avec une menace de sanctions contre eux et un échéancier qui prévoit de revoir la question dès l'automne», estime Daniel Lebègue, président de Transparency International France, une ONG qui se consacre à la lutte contre la corruption.

«Lors de la prochaine réunion des ministres des Finances du G20 en septembre, on vérifiera si les "moutons gris" ont tenu leurs engagements. Ceux qui ne l'ont pas fait passeront sur la liste noire», a-t-on expliqué au ministère français de l'Économie. «Bref, il y a l'enfer [la liste noire] et le paradis [la liste blanche des pays qui n'ont pas de secret bancaire]. Et entre les deux le purgatoire pour les pays sous surveillance», ajoute la même source.

La Belgique, le Luxembourg et la Suisse n'ont pas caché leur mécontentement d'être sur la liste grise, tandis que Monaco et l'Autriche se félicitaient d'avoir évité le pire.

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