Tout sur le REER - Mieux vivre grâce au RAP et au FERR !

Il faut mettre un terme à son REER au plus tard le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle le titulaire atteint l’âge de 71 ans.
Photo: Agence Reuters Il faut mettre un terme à son REER au plus tard le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle le titulaire atteint l’âge de 71 ans.

REER, RAP, REP, FERR... Voici un petit survol autour de cette mosaïque d'acronymes associés au régime enregistré d'épargne-retraite.

Le REER au nom du conjoint demeure pertinent pour le fractionnement du revenu qu'il apporte. Il faut toutefois retenir que les montants cotisés au nom du conjoint demeurent la propriété du conjoint.

Les cotisations au REER du conjoint sont perçues comme une mesure de fractionnement du revenu à la retraite. En résumé, deux revenus de 20 000 $ sont moins imposables qu'un revenu de 40 000 $. Vu autrement, si le conjoint a un taux marginal d'imposition de 25 % à la retraite, contre 45 % pour le cotisant, tous deux disposeront de 20 ¢ de plus sur chaque dollar de revenu de retraite provenant du REER du conjoint.

Autre avantage: le cotisant âgé de 71 ans ou plus et disposant d'un solde de déductions inutilisées peut également vouloir cotiser au REER de son conjoint si ce dernier a moins de 71 ans. Ces contributions se font dans le cadre de la déduction maximale permise du cotisant.

RAP et REP

Le patrimoine accumulé dans un REER peut servir à l'achat d'une propriété résidentielle ou au financement d'études postsecondaires.

Dans le cas du régime d'accession à la propriété (RAP), le contribuable et son conjoint (s'il y a lieu) peuvent retirer jusqu'à 20 000 $ chacun de leurs REER, en franchise d'impôt, et engager cette somme dans l'achat d'une propriété. Il est, ici, question d'acheteurs d'une première habitation, qui deviendra la résidence principale au plus tard dans l'année qui suit l'acquisition. Cette acquisition doit se faire avant le 1er octobre de l'année civile suivant celle où le retrait du REER est effectué. Cette résidence peut être une construction neuve ou non.

Pour être admissible, l'acheteur ne doit pas avoir possédé ou habité, au cours des cinq dernières années civiles dont l'année courante, une maison qui était sa résidence principale. Il est permis de recourir une seconde fois à un RAP. Il faut, pour ce faire, que le premier emprunt ait été remboursé au REER et que cette règle des cinq ans citée soit respectée.

Selon les modalités du programme, les retraits doivent être remboursés au REER sur une période de 15 ans, sans intérêt. Le premier remboursement (1/15) est dû pendant la deuxième année civile suivant celle au cours de laquelle le retrait a été effectué. Tout retrait non remboursé entre dans le calcul du revenu imposable du titulaire et devient pleinement imposable. Le titulaire d'un RAP reçoit annuellement un état financier lui indiquant le capital remboursé et le montant à rembourser l'année suivante. Il va sans dire que le montant servant au remboursement ne pourra être déduit à titre de cotisation à un REER. Et qu'il n'affecte pas la cotisation maximale permise.

Cette mécanique s'applique également au financement d'études postsecondaires. On parle alors d'un régime d'encouragement à l'éducation permanente (REP). Il est en effet permis de retirer, en franchise d'impôt, une somme qui servira à financer le coût d'études à temps plein d'une durée d'au moins trois mois consécutifs, aux niveaux collégial ou universitaire. Cela vaut pour les études du contribuable ou pour celles de son conjoint.

Plusieurs retraits peuvent être effectués au cours d'une année, mais jusqu'à concurrence de 10 000 $ par année et de 20 000 $ sur une période de quatre ans. À l'instar du RAP, le régime d'éducation permanente est assujetti à des modalités de remboursement. Ces remboursements s'effectuent alors en versements égaux sur une période de dix ans, le premier versement étant dû au plus tard le 60e jour de la cinquième année suivant l'année où le premier retrait a été effectué.

FERR

Il faut mettre un terme à son REER au plus tard le 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle le titulaire atteint l'âge de 71 ans. À l'échéance, on peut retirer la totalité du montant accumulé, transformer le capital en rente, transférer ce capital dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou retenir une combinaison de l'une et l'autre de ces avenues.

La première option, qui consiste à retirer en bloc la totalité des sommes amassées, est à éviter. Un tel retrait est pleinement imposable. Le montant du retrait viendra s'ajouter au revenu annuel et sera imposé tel un revenu ordinaire, comme s'il s'agissait d'un salaire.

Le titulaire du REER s'en remettra donc à des véhicules conçus pour répartir dans le temps l'utilisation du patrimoine amassé dans le régime et limiter ainsi l'imposition aux seuls retraits effectués. On pense notamment à l'achat d'une rente.

Il existe trois types de rentes, auxquelles peuvent se greffer des options. La rente viagère avec annuités certaines est versée au rentier ou à sa succession pendant un nombre fixe d'années. La rente viagère sur une seule tête est versée au rentier jusqu'à son décès. La rente réversible est versée au rentier sa vie durant et, ensuite, au conjoint jusqu'à son décès. On retient de la rente qu'elle permet de protéger le revenu de retraite contre les fluctuations du marché, en offrant un revenu fixe. Mais si l'option d'indexation n'est pas retenue, ces revenus subissent l'érosion de l'inflation. Et ce choix est irréversible.

La solution de rechange à la rente consiste à recourir à un fonds enregistré de revenu de retraite. Le FERR est le prolongement naturel du REER. Il permet au rentier d'étaler son revenu de retraite et de déterminer le montant exact qui lui sera versé chaque année. Le capital d'un FERR est assujetti à un retrait annuel minimal. Ce minimum correspond à une fraction de la valeur du FERR au début de l'année, montant qui augmente graduellement chaque année en fonction de l'âge pour se stabiliser à 20 % lorsque le titulaire atteint l'âge de 94 ans. Il est permis d'utiliser l'âge du conjoint, s'il est plus jeune, pour calculer les montants minimaux qui doivent être retirés du FERR.

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