Le CELI - Ottawa permet de cotiser jusqu'à 5000 $ par année dans un compte d'épargne libre d'impôt

Même si le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) n'est, en soi, aucunement associé à cette campagne de REER, cette nouveauté fiscale de 2009 demeure intimement liée au régime enregistré d'épargne-retraite. Ne serait-ce que par l'arbitrage que le compte d'épargne libre d'impôt impose à la plupart des investisseurs limités par l'épargne. Ne serait-ce également que pour la comparaison. À juste titre, le gouvernement fédéral a défini le CELI comme une deuxième révolution dans le monde de l'épargne, après l'avènement des REER, il y a 52 ans.

De tout temps, il y avait un malaise dans l'univers de la finance personnelle, les spécialistes pouvant trouver discutable qu'on frappe d'impôt des revenus générés sur une somme d'argent déjà imposée. Le REER venait offrir une consolation à cette surimposition, tout en incitant les individus à se constituer un capital de retraite. Ottawa en a rajouté avec le CELI, à défaut de donner suite à une volonté du gouvernement Harper d'éliminer l'imposition sur les gains en capital. Québec a suivi.

Ce type de compte existe déjà aux États-Unis et au Royaume-Uni, où il porte le nom de compte de retraite individuel. À partir de cette année, tous les Canadiens âgés de 18 ans ou plus pourront cotiser jusqu'à 5000 $ par année dans un compte d'épargne libre d'impôt. Ces cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable, mais le revenu généré par cette épargne ne sera pas imposé. Et le titulaire peut utiliser l'argent du compte comme bon lui semble. Le plafond annuel des cotisations permises sera indexé par multiples de 500 $ et les cotisations permises non utilisées pourront être reportées aux années suivantes. Même les retraits effectués au cours d'une année pourront se transformer en cotisations du même montant au cours des années suivantes.

Donc, pas de déduction mais pas d'imposition, ni sur les retraits ni sur les revenus de placement. Et, pour les retraités, toutes les sommes sorties de ces comptes ne modifieront en rien les prestations de sécurité de la vieillesse (et de supplément de revenu garanti). Quant aux montants retirés, parce qu'ils ne sont pas imposés, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul du droit à des prestations ou à des crédits fondés sur le revenu.

Il convient donc très bien à la personne retraitée disposant d'un surplus d'épargne. Ou encore à ces retraités qui bénéficient de suppléments de revenu et qui ne veulent pas que les prestations reçues en supplément soient amputées. Ou à ces rares personnes ayant utilisé toutes leurs cotisations à un REER. Ici, on peut inclure les personnes encore actives sur le marché du travail qui cotisent à un régime de retraite complémentaire, ces cotisations entrant dans le calcul d'un facteur d'équivalence qui réduit les contributions permises au REER.

CELI ou REER?

CELI ou REER: lequel est le plus avantageux? Une contribution au REER donne droit à une déduction, mais le fisc se sert lors du retrait. À ce moment-là, le capital et le revenu de placement accumulé deviennent pleinement imposables, et ce, sans discernement. Le titulaire essaiera donc de faire coïncider ses retraits avec une période pendant laquelle le taux d'imposition sera plus faible, généralement à la retraite ou à l'occasion d'un congé sabbatique prolongé.

Ainsi, tout dépend du taux d'imposition à l'entrée et à la sortie, ou encore de la nécessité de mobiliser des fonds avant la retraite. Selon les calculs du ministère fédéral des Finances, à taux d'imposition égal, tant lors de la cotisation que lors du retrait, les deux programmes s'équivalent en matière d'incidence fiscale. Dit autrement, «l'épargne versée dans un REER offrira un taux de rendement net supérieur à celui du CELI si le taux d'imposition effectif lors du retrait est inférieur au taux d'imposition effectif lors de la cotisation», souligne-t-on dans les documents budgétaires. À taux d'imposition égal, tant lors de la cotisation que lors du retrait, les deux véhicules s'équivalent en matière d'incidence fiscale.

Quant à leur raison d'être, on présentait en 1957 le REER comme un stimulant incitant les contribuables à accroître leur patrimoine-retraite. Pour cette nouvelle bête qu'est le CELI, le ministre des Finances y voit une façon d'encourager les contribuables à dégager cette épargne qui leur permettra d'atteindre leurs objectifs, soit «lancer une petite entreprise, acheter une nouvelle maison ou une nouvelle voiture ou prendre des vacances».

CELI collectif

«Il peut convenir à une personne projetant un déboursé ou prévoyant utiliser l'argent avant la retraite», a ajouté Éric Filion, directeur principal, Développement et mise en marché, épargne pour les groupes et les entreprises auprès de Desjardins Sécurité financière (DSF). Si le contribuable n'a pas besoin du remboursement d'impôt associé à une contribution au REER...

Chez Desjardins Sécurité financière, on va plus loin en proposant aux entreprises le CELI dans le cadre de son offre globale d'épargne-retraite collective. Les frais d'administration sont alors moindres et DSF apporte une gestion institutionnalisée des placements selon une démarche similaire à celle des REER collectifs. Si le CELI est utilisé activement par son détenteur, des frais additionnels, liés au nombre de retraits, pourraient être exigés.

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