Solutions collectives - Un REER collectif laisse l'employé propriétaire du régime

Les régimes de retraite publics constituent le coeur d'un système de pension que l'on veut à trois vitesses au Canada. En fait, selon les propos de la Régie des rentes du Québec, le système de pension est une maison à trois étages dont les deux premiers sont occupés par les régimes publics, au fédéral et à Québec. Le troisième est laissé aux fonds privés, aux régimes de retraite complémentaires collectifs ou individuels.

Dans sa documentation, la Régie des rentes du Québec (RRQ) rappelle que, pour maintenir son niveau de vie à la retraite, un travailleur aura besoin d'environ 70 % de son revenu annuel brut moyen des trois dernières années de travail. Dans le calcul présenté, établi pour un revenu annuel moyen de 35 000 $, le régime public apporte 18 % des 70 % si l'âge de la retraite est de 60 ans, et 48 % des 70 % s'il est de 65 ans. Une grande place est donc faite au privé.

Si le régime public est conçu pour offrir un minimum acceptable, une contribution personnelle devient requise, sous forme de régime complémentaire. On pense, ici, à des régimes de retraite en milieu de travail et, sur une base individuelle, au REER. Dans la forme collective, en l'absence d'un régime formel, le REER collectif et le régime de retraite simplifié (RRS) se proposent comme une solution de rechange intéressante.

Option REER collectif

Parmi ces derniers, le REER collectif apparaît comme une solution de rechange minimale. Entre autres avantages, chaque employé participant est propriétaire de son propre régime. L'adhésion se fait sur une base volontaire, au même titre que la contribution de l'employeur. Il est moins coûteux à administrer pour les entreprises et moins contraignant que les régimes de pension traditionnels. L'ensemble des règles, des particularités et des limites auxquelles le REER individuel est soumis viennent s'appliquer ici.

Si l'employeur y cotise, sa contribution demeure la propriété de l'employé. S'il perd ou quitte son emploi, l'employé peut retirer (et être imposé) ou encore transférer dans un autre régime les sommes accumulées. Il n'y a pas de portion immobilisée, alors que, dans le cas d'un fonds de pension traditionnel, un transfert comporte généralement une immobilisation de la portion de l'employeur des sommes rapatriées.

Parmi ses inconvénients, du fait qu'il n'y a pas d'immobilisation comme dans le cas des régimes traditionnels, le REER collectif est saisissable, d'où sa grande faiblesse. Autre point faible, le participant ne peut fixer à l'avance la rente qu'il percevra à sa retraite, contrairement aux régimes à prestations déterminées. Ce revenu dépendra du patrimoine accumulé, du rendement réalisé sur les placements et du niveau des taux d'intérêt au moment de l'achat de la rente. Le participant absorbe donc entièrement le risque de placement, comme dans le cas d'un régime à cotisations déterminées.

Pour l'employeur, s'il contribue au REER collectif de ses employés, cette contribution viendra, contrairement aux régimes de retraite privés, s'ajouter à la masse salariale reconnue, ce qui se traduira par des déboursés accrus au chapitre de la participation aux différents programmes sociaux (RRQ, CSST, assurance emploi, Fonds des services de santé et Fonds national de formation de la main-d'oeuvre).

Selon les actuaires, cette facture peut toutefois se comparer à l'économie de frais de gestion et d'administration qu'exige l'établissement d'un régime privé.

Enfin, l'existence du facteur d'équivalence est un autre élément non négligeable venant favoriser le REER collectif. Les cotisants à un régime de retraite privé voient leur contribution maximale permise à un REER être amputée d'un facteur d'équivalence.

L'amputation est d'autant plus grande que le régime est à prestations plutôt qu'à cotisations déterminées, puisque dans ce cas le facteur d'équivalence viendra accorder un poids arbitraire important aux contributions effectuées, en multipliant par neuf les prestations acquises. Ce multiple vient gonfler la valeur des prestations acquises, ce qui réduit d'autant le plafond des contributions annuelles à un REER.

Avec un REER collectif, la notion de facteur d'équivalence et le poids arbitraire accordé aux prestations déterminées disparaissent.

Option RRS

Le REER collectif n'en a pas moins inspiré la Régie des rentes du Québec, qui propose depuis 1994 le régime de retraite simplifié (RRS). La formule vise particulièrement la PME, qui n'a pas nécessairement les moyens de se doter d'un régime de retraite traditionnel.

Le RRS est un peu le meilleur des deux mondes. Pour l'employeur, il se veut moins coûteux à administrer. Et ses cotisations n'entraînent pas de taxes sur la masse salariale. Pour sa part, l'employé cotisant se voit offrir un revenu de retraite viager et, au décès du participant, le régime prévoit le versement d'une prestation à son conjoint ou aux ayants droit.

Le RRS est un régime à cotisations déterminées, et les cotisations de l'employeur appartiennent au travailleur dès leur versement. Toutefois, le régime simplifié amène l'immobilisation des cotisations patronales. De plus, une modification apportée en 2006 permet également à l'employeur de limiter les retraits pour la partie non immobilisée. Ce faisant, les cotisations versées au RRS et les revenus de placement qu'elles produisent sont insaisissables, sauf lorsque les règles du partage du patrimoine s'appliquent ou pour le paiement d'une dette alimentaire au conjoint.

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