Ce qu'il faut savoir - Seule l'épargne systématique permet une réduction immédiate des retenues à la source

Dans certaines entreprises, les employés peuvent contribuer à un REER collectif.
Photo: Jacques Nadeau Dans certaines entreprises, les employés peuvent contribuer à un REER collectif.

Le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est devenu, au fil des ans, le véhicule à incidence fiscale le plus démocratisé. Inscrit dans les moeurs des Canadiens depuis mars 1957, il est maintenant la seule façon d'épargner en utilisant des revenus avant impôts, contrairement à l'épargne traditionnelle, où les impôts doivent être payés auparavant, a résumé l'Ordre des CGA du Québec.

Abri fiscal ou régime d'étalement du revenu imposable? Contrairement à un abri fiscal, l'avantage fiscal rattaché à un REER n'est pas acquis. Les cotisations versées sont déduites du revenu gagné, et le rendement dégagé à l'intérieur du régime s'accumule à l'abri de l'impôt. Mais ces montants seront pleinement imposés au moment du retrait, qui se fera idéalement au cours d'une année où le propriétaire du régime aura un taux d'imposition moindre (généralement, à la retraite).

Il faut donc retenir que le REER n'est pas un abri fiscal, que son avantage fiscal n'est pas acquis. Et le retrait est obligatoire après le 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle le titulaire atteint l'âge de 71 ans. On peut donc retirer des sommes du REER à tout moment. Mais le montant retiré sera alors inclus dans le revenu annuel et imposé comme un revenu ordinaire. On peut donc contribuer à son REER au cours de l'année d'imposition ou, au plus tard, 60 jours suivant l'année d'imposition, soit cette année jusqu'au 2 mars 2009. Pour l'année d'imposition 2008, les contributions maximales permises sont fixées au moindre des montants suivants: 20 000 $ ou 18 % du revenu gagné en 2007. Dit autrement, pour pouvoir verser le maximum de 20 000 $ pour l'année d'imposition 2008, il faudra avoir déclaré un revenu gagné d'au moins 111 000 $ en 2007.

Ce maximum sera porté à 21 000 $ en 2009 et à 22 000 $ en 2010. Il sera par la suite indexé en fonction de l'inflation.

Établissement des sommes admissibles

Ce plafond vaut pour les particuliers qui n'adhèrent pas au régime d'un employeur (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Pour ces derniers, le plafond des cotisations mentionné précédemment est amputé du facteur d'équivalence (FE) inscrit sur le relevé T4 de l'employé et apparaissant sur l'avis de cotisation émis par l'Agence de revenu du Canada au printemps.

Le FE est calculé selon les versements de l'employeur et de l'employé effectués à un régime de pension agréé ou à un RPDB. À des fins d'équité, il vient diminuer le montant qu'un particulier peut contribuer à son REER. Dans le cas d'un régime à cotisations déterminées, il traduit le total des cotisations (de l'employé et de l'employeur) versées dans le régime au cours de l'année civile précédente. Dans le cas d'un régime à prestations déterminées, le FE sera calculé essentiellement selon la valeur des droits à la pension acquis au cours de l'année civile précédente. On s'en doute: un régime promettant de généreuses prestations entraînera un FE élevé, qui viendra abaisser d'autant le plafond des contributions pouvant être versées à un REER.

Report des contributions

Tout dépassement de ces plafonds, au-delà d'un tampon ou d'un coussin ramené à 2000 $ (à vie), est soumis à une pénalité de 1 % par mois. À l'inverse, si la contribution au cours d'une année est inférieure au maximum permis, la différence peut être reportée indéfiniment et utilisée ultérieurement en sus du maximum accordé pour l'année en question. Ce report pourrait notamment être retenu lorsque le contribuable prévoit dégager un revenu imposable plus élevé au cours d'une année en particulier.

Dans ce dernier cas, toutefois, une autre démarche pourrait s'avérer plus utile. Car cette règle du report des contributions s'applique également aux réclamations. En d'autres mots, les déductions réclamées au cours d'une année peuvent être inférieures aux cotisations réellement effectuées, la différence pouvant être appliquée aux années ultérieures.

Cette particularité peut offrir un certain avantage au contribuable qui prévoit être assujetti à un taux d'imposition plus élevé dans un avenir pas si lointain, dont celui de bénéficier plus longuement de la non-imposition des revenus de placement lorsque ces revenus sont générés à l'intérieur d'un REER.

Comment cotiser

On peut contribuer à un REER de cinq façons. Retenons d'abord une nuance importante, à savoir que le revenu d'intérêt est pleinement imposable hors REER. Pour le gain en capital, seule la moitié est imposable, alors qu'on applique une formule de majoration et de dégrèvement au revenu sous forme de dividendes. Le gain en capital et le dividende bénéficient donc d'un traitement fiscal avantageux par rapport au revenu de placement sous forme d'intérêt, mais cet avantage fiscal disparaît lorsque ce revenu est obtenu au sein d'un REER.

Gain en capital et dividende perdent tout simplement leurs avantages fiscaux lorsqu'ils sont générés à l'intérieur du REER, puisqu'ils deviennent pleinement imposables au moment du retrait. Il est donc recommandé de retenir, hors REER, des titres générant ces formes de rendement et de privilégier, dans le REER, des titres offrant un rendement sous forme d'intérêt qui ne repose sur aucun traitement fiscal particulier.

Cette distinction est toutefois subordonnée à l'importance de contribuer le maximum à son régime.

Cela étant dit, si la cotisation à un REER se fait généralement en espèces, elle peut également comprendre un roulement ou un transfert d'actif admissible. Un tel transfert se fait cependant à la valeur marchande. Ainsi, du point de vue fiscal, il y aura disposition présumée du placement au moment du transfert. S'il en résulte un gain en capital, il devra être déclaré. Mais si, au contraire, il en résulte une perte en capital, celle-ci ne pourra être réclamée (et être inscrite en réduction du gain en capital). Pour que cette perte soit effective, il faut que l'actif soit réellement vendu.

Le roulement d'actif représente l'une des cinq façons de cotiser à un REER. Pour les autres, on peut contribuer seul ou en groupe, par l'intermédiaire d'un REER collectif. On peut le faire par la voie d'un versement unique ou périodique, en s'en remettant ici à l'épargne systématique. Cette dernière méthode a ceci d'avantageux qu'elle impose une discipline d'épargne et qu'elle transforme une contribution annuelle en de plus petites sommes, donc plus faciles à absorber.

Si ce versement périodique se fait sous forme d'une retenue sur le salaire, le remboursement d'impôt peut être immédiat, ce qui réduit le montant réel prélevé sur le salaire. Dit autrement, l'épargne systématique permet une réduction immédiate des retenues à la source et fait appel à la méthode de la moyenne d'achat, qui permet d'adoucir les périodes de forte volatilité des cours.

Enfin, on peut procéder par voie d'emprunt. À noter que l'intérêt sur la dette ainsi contractée n'est cependant pas déductible.

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