L'ALENA contesté à l'occasion de son 15e anniversaire

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ne mérite pas de célébrations pour son quinzième anniversaire, lequel arrive demain, 1er janvier 2009. Cet accord qui lie le Canada, les États-Unis et le Mexique est dénoncé par quatre grands réseaux sociaux d'Amérique du Nord.

Ces réseaux sociaux multisectoriels d'Amérique du Nord sont le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC), Common Frontiers-Canada, le Réseau mexicain d'action face au libre-échange (RMALC), l'Alliance for Responsible Trade (ART-US) et le Polaris Institute.

Dans une déclaration commune intitulée «La renégociation de l'ALENA, une nécessité», ces organisations proposent de cibler 10 domaines prioritaires en vue de la révision de l'ALENA: l'agriculture, l'énergie, l'investissement étranger, les services financiers, le rôle de l'État et les services publics, l'emploi et les droits du travail, la migration, l'environnement, la propriété intellectuelle et le règlement des différends.

S'inspirant de propos tenus par Barack Obama pendant la campagne électorale présidentielle aux États-Unis, ces quatre groupes soutiennent que «l'ALENA et son potentiel ont été surévalués pour mieux être vendus au peuple des États-Unis et aux peuples des deux autres pays. Nous croyons qu'il est plus que temps de renégocier l'ALENA pour faire en sorte que cet accord, qui a été imposé sous la pression des grandes entreprises, "travaille en faveur des travailleurs et des travailleuses" des trois pays plutôt que contre eux».

Parmi les associations québécoises qui font partie du RQIC, on compte plusieurs syndicats, dont la CSQ, la CSD, la CSN, la FTQ, la Fédération des femmes du Québec, Amnistie Internationale, le Réseau québécois des groupes écologistes, la Ligue des droits et libertés, etc. On peut rappeler que plusieurs de ces groupes étaient opposés dès le départ à un traité de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, avant d'y inclure le Mexique, quelques années plus tard.

La grande entreprise

Pour tous ces groupes, renégocier l'ALENA, c'est entre autres s'opposer à l'omnipotence de la grande entreprise dans les relations commerciales, mettre un terme au recours investisseur-État et à la clause de proportionnalité en matière énergétique. Ils avancent que seules les grandes entreprises ont l'écoute des gouvernements, tandis que les autres secteurs de la société, incluant les membres élus des Parlements et des Congrès, sont laissés pour compte. Ils en veulent pour preuve le lancement en mars 2005 de l'ALENA+ que constitue le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, suivi un an plus tard par la création du Conseil nord-américain de la compétitivité, composé exclusivement de p.-d.g. des plus grandes entreprises d'Amérique du Nord.

Dans la ronde de renégociation de l'ALENA qui pourrait s'ouvrir, il faudrait, selon eux, que tous les secteurs de la société puissent contribuer au débat et être entendus par les pouvoirs exécutifs des gouvernements pour remettre en cause, par exemple, les dispositions «Investisseur-État» du chapitre 11. Un investisseur étranger peut prétendre qu'il n'a pas été traité de manière juste et équitable par un gouvernement ou qu'il n'a pas reçu le même traitement qu'un investisseur national. Les investisseurs auraient des droits constituant autant de contraintes à une stratégie de développement national ou régional qu'un gouvernement pourrait souhaiter adopter.

Un autre aspect de l'ALENA à revoir, particulièrement en cette période d'instabilité des cours du pétrole, serait la clause de proportionnalité figurant au chapitre 6 de l'ALENA, laquelle représente une menace pour l'avenir de la sécurité énergétique canadienne, reproche-t-on. Le Mexique s'est d'ailleurs soustrait à cette clause lors des négociations de l'ALENA. «Loin d'être une superpuissance énergétique, comme l'affirme le premier ministre Harper, le Canada est présentement une colonie énergétique qui sert l'appétit vorace des États-Unis en hydrocarbures non renouvelables aux dépens de ses propres besoins», affirment les groupes signataires.

Enfin, le communiqué émis hier par ces réseaux se termine par une attaque contre la déréglementation en ces temps de crise: «La déréglementation, telle que permise par l'ALENA, a démontré sa faillite de manière éloquente depuis l'éclatement de la crise actuelle puisqu'elle en a été la cause principale, comme l'a d'ailleurs admis l'ex-président de la Réserve fédérale des États-Unis, Alan Greenspan lui-même. Il faut donc réhabiliter l'État dans son rôle de garant du bien commun, un rôle passablement mis à mal depuis bientôt deux décennies.»

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