PCAA: la CSST et la SAAQ pourraient devoir hausser leurs tarifs

Saint-Georges — Le chef libéral Jean Charest n'a pas écarté hier l'idée que la crise du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) puisse avoir des répercussions sur certains tarifs fixés par des organismes comme la Commission de la santé et la sécurité au travail (CSST) et la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ).

«C'est aux gens qui sont dans les organismes de nous faire une évaluation de leur situation. On leur laissera le soin de faire leur travail», a indiqué Jean Charest dans un point de presse alors qu'il faisait campagne en Beauce. Le chef libéral a souligné que les organismes comme la CSST et la SAAQ ajustent leurs tarifs en fonction des rendements de leur fonds respectif sur «une période qui est longue de dix ans».

Selon les comptes publics que vient de dévoiler le ministère des Finances, c'est près de deux milliards que l'État québécois a engloutis dans l'aventure du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) en date du 31 mars 2008. Les 13 milliards de PCAA qui sont entre les mains d'entités gouvernementales et des régimes de retraite qui dépendent du gouvernement ont perdu près de 15 % de leur valeur. Cela touche notamment la Régie des rentes (-411 millions), le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (-588 millions), le Fonds de la santé et de la sécurité du travail (-113 millions) et le Fonds d'assurance automobile du Québec (-92 millions).

Ces pertes sont significatives, mais, selon une source au cabinet de la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, elles ne devraient pas avoir de répercussions sur les tarifs de la CSST ou de la SAAQ, ou encore sur les cotisations à la Régie des rentes ou au régime de retraite des employés de l'État.

Les provisions imputées au Fonds de la CSST liées au PCAA ne représentent que moins d'un dixième de 1 % de l'actif du fonds, qui s'élève à 11 milliards. Même chose pour le fonds de la SAAQ, qui totalise 8,3 milliards, selon les données de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

De fait, le REGOP, le régime de retraite des employés de l'État, dont l'actif s'élève à 46 milliards, ou encore la Régie des rentes, qui chapeaute 35 milliards, ainsi que les fonds de la CSST et de la SAAQ seront beaucoup plus affectés par la déconfiture des marchés boursiers que par les mauvais placements dans les PCAA.