Banques et caisses populaires - Les institutions financières proposent aujourd'hui de l'assurance automobile

Les banques n’ont pas le droit de vendre de l’assurance dans leurs succursales… sauf le Mouvement Desjardins.
Photo: Agence Reuters Les banques n’ont pas le droit de vendre de l’assurance dans leurs succursales… sauf le Mouvement Desjardins.

Saviez-vous que les banques n'ont pas le droit de vendre de l'assurance? Pourtant, non seulement plusieurs d'entre elles le font, mais elles envahissent progressivement ce marché, comme nous le montrent, par exemple, les nombreuses publicités de Banque Nationale Assurance. Pourtant, elles se gardent bien de violer la loi fédérale qui les gouverne.

La loi fédérale permet aux banques de posséder des filiales qui, parallèlement mais indépendamment, vendent de l'assurance. Elles ont aussi le droit d'annoncer leurs produits d'assurance dans leurs sites Internet, de même que de s'annoncer à la télé. Les banques n'ont cependant pas le droit de vendre de l'assurance dans leurs succursales... sauf le Mouvement Desjardins, qui, en tant qu'institution québécoise, est régi par une loi provinciale qui lui confère ce droit.

Comme le relate Gilles Bernier, professeur au département de finances et d'assurances de l'université Laval, la frontière entre activités bancaires et vente d'assurance est pour le moins ténue. Il ajoute même que les banques peuvent vendre de l'assurance accident: «C'est pourquoi elles proposent parfois, avec un prêt personnel, d'y attacher un produit d'assurance vie ou d'assurance invalidité en se disant que, en cas d'accident, l'emprunteur pourrait se retrouver en difficulté de rembourser son prêt...»

M. Bernier est un spécialiste de la question et dirige à ce titre la Chaire d'assurance et de services financiers l'Industrielle-Alliance de l'université Laval. «La mission de la chaire consiste à mettre de l'avant des projets de recherche, de formation et de transfert de connaissances dans les domaines émergents qui intéressent le secteur des services financiers et, en particulier, dans le domaine de l'assurance», dit-il. La chaire porte l'étiquette de l'Industrielle-Alliance tout simplement parce que cet assureur y a fait d'importants dons. «Deux des axes d'action prioritaire de la chaire sont les questions de distribution des produits et des services financiers ainsi que la gestion financière des sociétés d'assurance», précise-t-il.

Pour le bien des consommateurs

«Ça fait longtemps qu'on entend parler de la possibilité de donner aux banques le droit de vendre en succursales des produits d'assurance, poursuit le chercheur, mais c'est un sujet si délicat du point de vue politique que je doute que nos politiciens [fédéraux] vont l'aborder de sitôt!»

Qu'est-ce qui pose problème? Le lobby des assureurs, répond M. Bernier. «Il y a quelques années, j'ai séjourné dans l'Ouest (à l'Université de Calgary) et je me suis vite aperçu qu'il y a un puissant lobby des courtiers d'assurance, un peu partout à travers le pays, qui fait pression pour éviter que les banques aient ce droit. Mais, de l'autre côté, il y a bien sûr l'Association des banquiers canadiens qui fait son travail de lobby au nom des banques...»

M. Bernier relate qu'il y a en fait deux écoles de pensée qui s'affrontent. L'une préconise que les banques devraient avoir le droit de vendre de l'assurance en succursales parce que, d'une part, les consommateurs bénéficieraient de meilleurs prix, étant donné la concurrence accrue que cela générerait. De plus, les banques seraient en mesure de desservir des «niches de consommateurs» que peuvent difficilement rejoindre les assureurs traditionnels. Enfin, au Québec, cela permettrait aux banques de concurrencer le Mouvement Desjardins.

Par contre, l'autre école de pensée considère qu'il est préférable de maintenir les banques hors de la vente d'assurance en succursales parce que, autrement, cela risque de concentrer encore plus le marché des produits et services financiers et donc d'accroître encore plus le pouvoir des banques.

«Il y a beaucoup d'économistes qui pensent que, pour des fins de concurrence et d'efficience, on devrait permettre aux banques de distribuer de l'assurance, indique Gilles Bernier. Ultimement, cela exercerait une pression sur l'ensemble des intervenants en assurance, ce qui bénéficierait au consommateur. Mais, d'un autre côté, il y a le risque de la concentration du pouvoir de marché: quelle est la meilleure structure qu'on doit donner à une industrie comme celle des services financiers et d'assurance?»

Et, entre ces deux écoles de pensée, il y a nos politiciens qui subissent des pressions, poursuit le spécialiste. «Ça fait longtemps qu'on entend parler de la possibilité de donner aux banques le droit de vendre en succursales des produits d'assurance», rappelle-t-il. Il y a même eu, ces dernières années, un projet de loi visant à réformer la loi canadienne des banques. Pourtant, selon M. Bernier, ce projet de loi — qui a été mis de côté par suite de la tenue des élections fédérales — ne devait pas conférer ce droit aux banques. «Je doute que le gouvernement conservateur, surtout qu'il est minoritaire, se décide à bouger sur cette question», estime-t-il.

Une question de main-d'oeuvre

Si, jusqu'à présent, le lobby des assureurs est parvenu à neutraliser celui des banques, ce pourrait n'être qu'une question de temps avant que celles-ci n'obtiennent gain de cause. En fait, énonce le chercheur, le «contentieux» pourrait être tout bonnement réglé... par la pénurie de main-d'oeuvre qui se profile à l'horizon des assureurs..

«Je pense que ce qui va peut-être faire la différence, c'est que les assureurs traditionnels éprouvent des problèmes de relève de main-d'oeuvre...» Notamment, les conseillers en sécurité financière — qui ont les permis nécessaires pour vendre de l'assurance de personnes — constituent une population vieillissante. Or c'est une carrière mal perçue chez les jeunes, rapporte le professeur de l'université Laval. «Je pense donc que, un jour peut-être, le législateur finira par comprendre qu'une façon de résoudre le problème de la relève sera de donner aux banques le droit de vendre de l'assurance en succursales.»

Par contre, les banques ne feront pas nécessairement une bonne affaire pour autant. En effet, relate Gilles Bernier, certaines banques se sont retirées de la distribution d'assurances (via leurs filiales) après des essais infructueux. «Les banques se sont peut-être aperçues que le secteur de l'assurance n'offre pas nécessairement les rendements qu'elles sont habituées de générer pour leurs actionnaires, présume le chercheur. L'exemple classique étant celui de CIBC, qui s'est retiré du secteur de l'assurance de dommages...»

«Comme quoi, voyez-vous, il n'est pas facile de trancher la question!», de conclure Gilles Bernier.

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Collaborateur du Devoir