Une filiale de SNC-Lavalin poursuit Altius

Saint-Jean — BAE-Newplan Group, une filiale de SNC-Lavalin, a déposé une poursuite de 20,6 millions, le 1er octobre, devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador contre Altius Minerals, sa filiale Altius Resources et les dirigeants de ces sociétés, pour des services d'ingénierie demeurés impayés.

Il s'agit d'une nouvelle offensive de Bae dans cette affaire au centre de laquelle figure Newfoundland and Labrador Refining Corporation, Nlrc, une entreprise détenue à 39,6 % par Altius menant un projet de raffinerie de 4,6 milliards $ US dans la baie Placentia — aussi connue sous le nom de baie de Plaisance —, dans le sud de Terre-Neuve.

BAE avait réalisé une étude de faisabilité pour NLRC au début de 2006 relativement à la construction de la raffinerie projetée et soutient qu'elle n'a pas été payée pour ce service. Le 8 juin, selon le journal terre-neuvien The Telegram, BAE aurait été informée que NLRC ne pourrait pas payer.

Cet été, devant l'impossibilité d'obtenir le montant dû, la filiale de SNC-Lavalin avait tenté de faire mettre NLRC en faillite et de faire nommer un séquestre provisoire pour régler les affaires de la compagnie. En réaction à cette action, dès le lendemain, déposait un avis d'intention de faire une proposition en vertu de la Loi (canadienne) sur la faillite et l'insolvabilité, afin d'obtenir une suspension des procédures contre des réclamations de ses créanciers pendant qu'elle prépare un plan de restructuration et poursuit sa recherche de financement pour son projet de raffinerie.

La Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador avait par la suite débouté BAE, statuant que sa démarche contre NLRC était assujettie à la suspension des procédures à l'égard des créanciers demandée par l'entreprise terre-neuvienne.

Dans sa poursuite, BAE allègue, selon The Telegram, qu'Altius Minerals, Altius Resources et NLRC partagent un même bureau et deux dirigeants et ont le même président. BAE-Newplan soutient qu'il n'y a pas de distinction entre Altius Minerals et Altius Resources, et que Brian Dalton, le président et chef de la direction d'Altius et directeur général de NLRC, est le dirigeant principal des trois compagnies.

BAE-Newplan accuse en outre Altius de l'avoir induite en erreur et de l'avoir laissée continuer son travail alors qu'elle savait qu'elle ne pourrait pas payer.

Jeudi, en annonçant qu'elle faisait maintenant l'objet d'une poursuite de la part de BAE, Altius a indiqué qu'elle considère cette réclamation comme étant sans fondement et qu'elle entend se défendre vigoureusement contre les allégations dont elle est l'objet. BAE réclame d'Altius le montant correspondant aux services rendus à NLRC, plus dommages et intérêts.