Gare à la poursuite

Les entreprises privées devront faire de plus en plus attention si elles ne veulent pas être traînées en Cour pour violation des droits de la personne, conclut un groupe international d'experts-juristes.

Les marchands d'armes et les compagnies minières véreuses ne sont plus les seuls aujourd'hui à s'exposer à des poursuites civiles et criminelles en la matière, constatent les huit auteurs d'un rapport en trois volumes dévoilé il y a trois semaines, à Genève, par la Commission internationale de juristes (CIJ), une organisation de défense des droits de la personne composée d'une soixantaine de juges, avocats et autres experts-juristes du monde entier. Il peut y avoir aussi la compagnie informatique qui adapte un logiciel pour faciliter la traque d'opposants politiques, l'usine qui confie son service de sécurité à une firme privée aux méthodes brutales, ou encore la multinationale qui exerce des pressions telles sur ses fournisseurs qu'elle ne peut pas ignorer que des abus seront commis pour répondre à ces exigences.

Un ensemble de facteurs a contribué ces dernières années à relever le niveau d'attente à l'égard des entreprises en la matière, observe le groupe d'experts. L'un d'eux est l'accroissement phénoménal de l'interdépendance économique et sociale attribuable à la mondialisation. «Certaines entreprises disposent aujourd'hui de plus d'influence politique et de pouvoir économique que bien des pays, note le rapport. La privatisation et la sous-traitance en amènent de plus en plus à exercer des fonctions autrefois réservées à l'État.»

Un autre facteur est l'élargissement rapide du concept de responsabilité sociale des entreprises. On se montre de plus en plus sensible à la chaîne de responsabilité, parfois complexe, qui se cache derrière les tragédies humaines ou environnementales. Les victimes et leurs groupes de défense disposent aussi de meilleurs moyens de se faire entendre, grâce au développement de l'État de droit, aux traités internationaux ou encore à Internet, et se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour contraindre les compagnies.

Cela a pour effet d'élargir grandement la «zone de danger» où les entreprises s'exposent à des poursuites juridiques si elles n'y prennent pas garde. De manière générale, elles doivent se montrer particulièrement prudentes lorsqu'elles vendent des biens dangereux, comme des armes ou des produits chimiques, ou qu'elles adaptent spécialement des produits et services, particulièrement si leurs clients sont susceptibles de violer des droits humains. Un homme d'affaires néerlandais l'a appris à ses dépens lorsqu'il a été accusé et condamné pour avoir vendu à Saddam Hussein les produits chimiques utilisés pour fabriquer le gaz moutarde utilisé contre des populations civiles kurdes.

En faire plus

Mais les législateurs et les tribunaux s'attendent de plus en plus à ce que les compagnies fassent une enquête et mettent fin à une relation d'affaires, si nécessaire, pour moins que cela. Si la cour n'a pas jugé le fabricant américain Caterpillar responsable d'avoir vendu des bulldozers ayant servi à détruire des maisons et même tué des gens en Palestine, il n'en est pas de même pour la compagnie aérienne Jeppesen Dataplan, qui est toujours accusée d'avoir transporté illégalement des prisonniers irakiens pour le compte du gouvernement américain. Les pétrolières Unocal et Talisman ont également fait face à des poursuites parce qu'elles savaient, ou auraient dû savoir, ce qui se passait sur leurs chantiers en Birmanie et au Soudan.

Avoir pour fournisseur une entreprise qui viole les droits de la personne n'est pas suffisant pour rendre une compagnie coupable de complicité, précise le rapport de la CIJ. Cependant, «le fait d'exiger de ses fournisseurs qu'ils baissent leurs prix, en sachant pertinemment que la seule façon dont ils pourront répondre à ces exigences sera de recourir à des pratiques criminelles, comme l'esclavage ou le travail des enfants, peut être jugé comme un encouragement de ces pratiques», disent les experts.

Les chefs d'entreprise doivent également savoir que le droit criminel international ne leur permet pas d'invoquer comme défense que les principaux auteurs des crimes reprochés n'ont pas été jugés, pas plus qu'ils ne peuvent se défendre en disant que le crime aurait été commis de toute façon, que la faute qui leur est reprochée a été commise par un subordonné, ou qu'aucune loi nationale n'a été violée.

Toutes ces observations ne portent que sur la responsabilité légale des entreprises, rappelle la CRJ. Elles laissent de côté leur responsabilité morale, dont les conséquences peuvent être tout aussi graves et même plus pour l'image de marque d'une entreprise.