PCAA - Jérôme-Forget déplore l'absence de solidarité de la SGF

La ministre des Finances n'a pas été tendre, hier, à l'endroit de la Société générale de financement du Québec (SGF). Monique Jérôme-Forget a dénoncé le fait que la société d'État soit au nombre des dissidents au plan de restructuration des PCAA dans cette requête acheminée à la Cour suprême. Elle a réitéré la position de Québec, qui consiste à appuyer l'Accord de Montréal, et a déploré voir un organisme du gouvernement prendre position contre la décision du gouvernement. Quant à la suite des choses, le conseil d'administration de la SGF aura à assumer la responsabilité, dit-elle.

Mme Jérôme-Forget n'apprécie pas voir la SGF participer à cette requête déposée devant la Cour suprême qui, si elle est entendue et avalisée, risquerait de faire dérailler le plan de restructuration des papiers commerciaux adossées à des actifs (PCAA). Par cette démarche, les requérants veulent conserver leur droit de poursuivre ceux qui leur ont conseillé ou vendu cette forme de placement. La ministre des Finances a rappelé que le gouvernement québécois a appuyé et appuie toujours ce plan, appelé Accord de Montréal, orchestré par la Caisse de dépôt et piloté par un comité présidé par l'avocat Purdy Crawford. Ce plan, entériné par 95 % des porteurs, a reçu l'aval de la Cour supérieure puis de la Cour d'appel, a rappelé Mme Jérôme-Forget.

«La Cour d'appel a été sans équivoque: l'intérêt commun doit prévaloir sur l'intérêt d'un groupe ou d'un individu. Ce plan de restructuration est une approche solidaire. Sans lui, on serait devant les tribunaux pendant 10 ou 15 ans et les PCAA auraient été déchirés sur la place publique, se revendant au mieux à

25 ¢ du dollar. Il fallait prendre une période de temps, calmer les esprits, se donner du temps», insiste la ministre.

Les PCAA en jeu dans cette restructuration, non bancaires, totalisent 32 milliards, dont 12,6 milliards détenus par la Caisse de dépôt. «On y retrouve très peu de subprimes. Ce sont de bons titres, l'actif sous-jacent est de qualité. Cela m'a été confirmé par Purdy Crawford.» Monique Jérome-Forget a insisté hier pour dire que la position du gouvernement québécois est sans équivoque. «J'en ai parlé encore ce matin [hier] avec le premier ministre.»

Déplorant voir la SGF se retrouver dans la liste des requérants poussant leur démarche jusqu'à la Cour suprême, «c'est clair, c'est un organisme du gouvernement qui prend position contre la décision du gouvernement». Elle a rappelé que les autres organismes ou institutions du gouvernement détenteurs de PCAA ne sont pas parties prenantes à ces recours.

À la SGF, qui a engagé

139,3 millions dans l'aventure des PCAA, la porte-parole a précisé mardi qu'il s'agissait d'une décision du conseil d'administration, qu'on ne commentait pas publiquement les décisions du c.a. et qu'elle s'inscrivait dans le meilleur intérêt de la SGF en tant que gardien de l'argent des contribuables. «Je ne veux pas juger. C'est un organisme autonome. Ils doivent assumer la responsabilité», a répondu la ministre des Finances.

«Ça peut poser problème à

M. [Raymond] Bachand. C'est une question qui relève de son ministère», a renchéri Mme Jérôme-Forget, qui a ajouté que le ministre du Développement économique s'était également dit solidaire de la décision du gouvernement. L'attachée de presse de M. Bachand, Anne-Sophie Desmeules, a précisé hier que la réaction du ministre se limitait à dire que «même si la SGF relève du Développement économique, c'est un organisme indépendant, dont le c.a. est apte à prendre ses propres décisions, ce qu'il a fait dans ce dossier».

Le Devoir

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