PCAA - L'AMF enquête sur le papier commercial

Jean Saint-Gelais, président de l’AMF
Photo: Jean Saint-Gelais, président de l’AMF

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis sur pied une enquête sur la vente de papier commercial qui a eu lieu au Québec dans les semaines précédant la crise survenue en août 2007, a déclaré hier le p.-d.g. de l'organisme réglementaire.

«Au terme de notre enquête, nous verrons si des suites administratives ou juridiques sont nécessaires», a dit Jean St-Gelais lors d'une allocution devant le Cercle de la finance internationale de Montréal qui a porté sur les crises financières et la lutte au crime économique. Il n'a offert aucun détail.

«Ce sont des produits qui ont été vendus comme étant liquides, complètement garantis», a dit M. St-Gelais lors d'un entretien en marge de son discours. «Des gens se sont retrouvés en situation difficile. Il y en a qui, encore aujourd'hui, prétendent en Cour suprême qu'il y a eu malversation.»

Le papier commercial adossé à des créances, aussi appelé PCAA, était émis par des entités non bancaires. Présenté comme sûr, il s'agissait d'un investissement qui rapportait des rendements légèrement supérieurs à des obligations gouvernementales. Ces rendements étaient générés par des dettes de cartes de crédit, des voitures de location, des prêts hypothécaires, etc. On en trouvait notamment dans des fonds communs du marché monétaire.

Une seule agence de notation, DBRS, avait émis une opinion au sujet du PCAA non bancaire. Cette opinion était favorable.

En août 2007, de grands établissements se sont mis à craindre que le PCAA soit lié trop étroitement au secteur hypothécaire américain. Les bassin d'acheteurs s'est asséché, et la crise de confiance a été si grave que la seule solution a été de geler la totalité des 35 milliards de PCAA non bancaire au Canada.

Le PCAA est en voie d'être converti en obligations à long terme, grâce à un plan approuvé par une centaine de gros établissements et environ 1800 petits investisseurs. Ce plan fait toutefois l'objet d'une contestation judiciaire en Cour suprême par des entreprises incluant le Groupe Jean Coutu. Entre-temps, les investisseurs et entreprises ne peuvent toujours pas reprendre leurs billes.

«L'enquête porte sur la distribution et la vente de ces produits-là au Québec, sur les événements qui ont eu lieu dans les semaines avant l'éclatement de la crise», a dit M. St-Gelais. «On demande des informations de base aux établissements financiers.»

Dans la foulée de la crise, il a notamment été question de la Banque Nationale, qui a vendu du papier commercial à des clients et qui en saupoudrait sur certains fonds communs. La Banque a racheté pour deux milliards de PCAA après la crise. Ailleurs au

Canada, Canaccord Capital a vendu du PCAA. Du PCAA se trouvait aussi dans des fonds communs gérés par d'autres grands établissements.

M. St-Gelais n'a pas voulu préciser les établissements visés. «On enquête sur tous les joueurs au Québec qui sont là-dedans, et si vous faites le tour, c'est pas bien long», a-t-il dit. Un porte-parole de la Banque Nationale a refusé de commenter. «S'il y a enquête, on va collaborer», a dit Denis Dubé.

Le National Post a écrit en mai que plutôt que d'enquêter elle-même, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a délégué cette tâche à l'Organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières.

«Cette enquête de l'AMF est une bonne nouvelle, car c'est bien de voir que c'est le gouvernement qui s'en occupe», a dit la conseillère financière Diane Urquhart, qui a conseillé les 1800 petits investisseurs. «Nous sommes d'avis que les gens se sont fait vendre un produit financier défectueux après de mauvaises représentations.»

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