Projet d'entente France-Québec sur la mobilité de la main d'oeuvre - Les parties veulent aller de l'avant rapidement

La France et le Québec n'ont pas l'intention de laisser traîner les choses lorsque viendra le temps pour leurs ordres professionnels et leurs corps de métiers respectifs de concrétiser la prochaine entente sur la mobilité de la main-d'oeuvre.

Rappelons que la signature de l'entente par les deux gouvernements doit avoir lieu en marge du Sommet de la Francophonie, qui se tiendra à Québec les 18 et 19 octobre. L'accord fixera les objectifs et les modes de fonctionnement généraux, mais laissera à chacun des ordres professionnels et corps de métiers du Québec et de la France le soin de s'entendre avec son vis-à-vis sur la façon de faciliter et d'accélérer la reconnaissance mutuelle et effective des qualifications professionnelles de leurs travailleurs.

Ce genre d'exercice s'est révélé extrêmement ardu et peu fructueux lorsqu'il a été tenté précédemment, notamment dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). La France et le Québec pensent néanmoins pouvoir mener rondement les choses cette fois.

L'entente entre les deux gouvernements n'étant pas encore signée, on ne veut pas, au ministère des Relations internationales du Québec (MRI), indiquer la limite de temps que l'on compte accorder à la centaine d'ordres professionnels et corps de métiers québécois pour s'entendre avec leurs 125 vis-à-vis français.

Les réponses offertes cette semaine au Devoir par un haut fonctionnaire bien au fait du dossier indiquent cependant que ce délai sera relativement court. Disposeront-ils de cinq ans? «On souhaite que cela se fasse beaucoup plus rapidement.» Deux ans serait acceptable? «Ce serait encore trop long.» Un an alors, ou même six mois? «Nous ne voulons pas entrer dans ce genre de détails pour le moment.»

Les raisons du succès

Les raisons pour lesquelles on pense pouvoir faire aussi rapidement tiennent d'abord au fait que l'on se connaît bien entre organisations professionnelles québécoises et françaises. On est au courant des modes de formations en vigueur chez l'un et l'autre, on leur fait confiance, et on a l'habitude d'accueillir des travailleurs qui en sont issus.

Une autre raison est qu'après avoir longtemps cherché à mettre en place un mécanisme plus conventionnel de reconnaissance des diplômes, on a compris que cette voie était beaucoup trop compliquée et on a plutôt opté pour un mécanisme de reconnaissance des compétences professionnelles. L'un des nombreux avantages de cette nouvelle approche est de permettre de sortir d'une logique faisant une fixation sur le contenu détaillé des cours suivis durant la formation pour en adopter une se concentrant sur les compétences pratiques réelles.

L'entente, qui sera signée le mois prochain par le Québec et la France, obligera chaque profession réglementée à déterminer si les compétences reconnues par sa vis-à-vis sont équivalentes, nécessitent une formation d'appoint ou sont vraiment trop éloignées de ses normes pour pouvoir faire l'objet d'une éventuelle reconnaissance. Un mécanisme bipartite doit être mis en place par les deux gouvernements afin de garantir la bonne foi et l'efficacité de ces procédures, poursuit-on au MRI.

Ce n'est qu'un début

L'entente France-Québec ne sera pas un traité international à proprement parler. Elle créera néanmoins une obligation juridique pour les deux gouvernements, qui s'engageront à faire adopter les lois nécessaires à sa mise en vigueur. Les travailleurs qui se sentiraient lésés dans leur droit de se prévaloir de l'accord pourraient porter plainte devant leurs tribunaux nationaux compétents en la matière.

Certaines voix s'étaient demandées si le gouvernement fédéral laisserait le Québec négocier ce genre d'entente internationale. On a appris durant l'été que c'est surtout la France qui a dû s'expliquer auprès de la Commission européenne. Les deux gouvernements ont conclu de cet épisode qu'ils disposaient d'une marge de manoeuvre suffisante, à condition que leur projet soit présenté comme un accord sur la formation et les compétences et non pas sur le commerce et les services, comme certains observateurs le pensent toujours, ce qui compliquerait tout en amenant dans le portrait l'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce.

On ne cache pas sa fierté, au MRI, à l'égard de cette entente qui ouvre une nouvelle voie prometteuse sur un enjeu aussi important que l'amélioration de la mobilité internationale de la main-d'oeuvre. On laisse entendre qu'elle pourrait être étendue à d'autres professions réglementées, notamment dans le secteur de la finance et de l'industrie automobile. Le premier ministre Jean Charest a également déclaré qu'il espérait s'en servir de modèle pour conclure d'autres accords du même genre avec d'autres pays européens. On dit même que le Mexique se serait aussi montré intéressé.

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