Valeurs mobilières - Les provinces mieux placées pour détecter les fraudes

Monique Jérôme-Forget
Photo: Jacques Nadeau Monique Jérôme-Forget

Du fait de leur taille et de leur proximité avec leurs marchés, les commissions des valeurs mobilières provinciales sont mieux placées qu'un éventuel organisme centralisé pour détecter les cas de fraude, a soutenu hier la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget.

La ministre a profité de la tribune offerte par une conférence sur l'éducation financière pour faire valoir ce nouvel argument visant à contrer le projet d'une commission pancanadienne, défendu avec force par son homologue fédéral, Jim Flaherty.

«Les faits montrent que la proximité des enquêteurs protège mieux les épargnants et les investisseurs que la centralisation», a soutenu Mme Jérôme-Forget, qui n'a pas manqué de rappeler que le scandale Enron avait éclaté à la suite d'une enquête menée d'abord par les autorités locales. «Quand l'encadrement est proche des acteurs du milieu, les murs se mettent à avoir des oreilles. [...] Vous avez des échanges formels et informels. Il y a beaucoup de commérage dans le milieu financier. [...] Ce bavardage fait en sorte que vous savez ce qui se passe. [...] Plus la police est proche, plus on est porté à identifier les criminels.»

La ministre se demande même si le système actuel n'a pas limité la contagion de la crise des prêts à risque au Canada. «Avec son système décentralisé, le Canada a peut-être été mieux protégé que les autres», a-t-elle glissé.

Même s'il existe actuellement un organisme de réglementation financière dans chaque province et territoire, plusieurs éléments sont centralisés, a rappelé Mme Jérôme-Forget, en faisant la liste de cinq bases de données pancanadiennes et en mentionnant que le pays s'est doté de 44 directives et de 45 politiques communes. De plus, les coûts de l'encadrement canadien seraient moindres que ceux du régime américain, selon elle.

La ministre a réitéré sa proposition de créer un tribunal pancanadien pour punir ceux qui contreviennent aux règles, seule concession faite à M. Flaherty.

Monique Jérôme-Forget a confié que quelques-uns de ses amis ont perdu des sommes importantes aux mains de fraudeurs. L'un d'entre eux y a laissé pas moins de 400 000 $. La ministre a même fait un lien indirect entre les fraudeurs et les sociétés qui se sont fait prendre dans la crise du papier commercial adossé à des actifs (PCAA), un type de placement gelé depuis un an dans la foulée de la crise immobilière américaine.

«Les gens prennent des décisions dans lesquelles il y a un appât du gain qui dépasse largement le risque qui est compris, a souligné la ministre. Même les grandes entreprises l'ont fait avec le PCAA. C'est clair que tout le monde s'est laissé séduire par un gain additionnel, mais parfois la prudence a des vertus.» Vu les nombreux scandales financiers des dernières années, la ministre a reconnu que le moment est peut-être venu pour le gouvernement de lancer une campagne de publicité télévisée pour mettre les épargnants en garde contre les propositions de placement douteuses.

Ralentissement économique

Malgré le ralentissement économique, la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, n'a pas encore constaté de baisse notable dans les revenus du gouvernement, qui demeurent conformes aux prévisions. Parlant de paysage économique actuel était «turbulent et préoccupant», elle a souligné que malgré tout, «les revenus (du gouvernement) sont à peu près ce que j'avais escompté. [...] Alors tout ce que je peux faire, c'est me croiser les doigts que ça va continuer.»

La plupart des institutions financières du pays ont revu à la baisse leurs prévisions économiques pour le Québec en 2008. Mais en se fondant sur les revenus qui entrent chaque semaine dans les coffres de l'État, Mme Jérôme-Forget ne sent pas le besoin de faire de même pour l'instant. Elle a néanmoins confié qu'elle «contrôle beaucoup les dépenses actuellement» afin de juguler une éventuelle baisse des revenus.

Par ailleurs, la ministre a indiqué que le gouvernement s'apprêtait à dévoiler un plan «pour tirer un meilleur profit du potentiel énergétique, minier et touristique» du Nord du Québec.

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