Norbourg: les six accusés demanderont l'aide de l'État

Vincent Lacroix
Photo: Pascal Ratthé Vincent Lacroix

Un juge de la Cour supérieure du Québec a décidé hier que le procès criminel de Vincent Lacroix et de cinq coaccusés débuterait le 14 septembre 2009. Le juge a aussi appris que plusieurs d'entre eux, sinon tous, songent à demander au tribunal de forcer l'État à assumer une partie de leurs frais juridiques.

Pour le rôle central qu'il a joué dans le détournement de 115 millions chez Norbourg, flouant 9200 personnes, M. Lacroix a subi un procès pénal en vertu de la Loi québécoise sur les valeurs mobilières l'an dernier et purge une peine de huit ans et demi d'emprisonnement.

Mais le procès qui commencera l'an prochain, et qui durera plusieurs mois, scrutera les gestes de M. Lacroix à la lumière du Code criminel. Le 18 juin, lui et cinq autres personnes — qui travaillaient chez et pour Norbourg — font face à 922 chefs d'accusation criminels, notamment pour fraude et fabrication de faux documents.

Une requête pour faire payer les frais d'avocats par l'État est appelée «requête de type Rowbotham». Il y a des précédents. Par exemple, au mégaprocès des Hells Angels, en 2002 et 2003, plusieurs avocats des motards ont eu le droit de facturer des honoraires à l'État. La somme qu'ils pouvaient réclamer de l'État, dans certains cas, était de 500 $ par jour.

L'an dernier, dans le cadre de son procès pénal, M. Lacroix a commencé par soumettre trois demandes successives à l'aide juridique — toutes refusées — avant de se tourner vers le juge Claude Leblond avec une requête de type Rowbotham lui demandant de forcer l'État à lui payer un avocat. Le juge Leblond a refusé.

M. Lacroix, qui a vécu dans l'opulence pendant plusieurs années, a été mis en faillite en mai 2006 par la Cour supérieure. Mais le juge Leblond avait retenu que son épouse travaille comme pharmacienne et que la famille possède encore trois maisons qui, même si Québec les a dans sa mire, sont au nom de madame.

«Nous allons probablement joindre les autres coaccusés dans cette requête, puisque les citoyens qui peuvent absorber les coûts d'un tel procès sont très rares», a dit hier l'avocat de M. Lacroix, Me Clemente Monterosso, lors d'un bref point de presse. Les requêtes n'ont pas encore été déposées.

Me Monterosso a cependant précisé qu'il ferait valoir un point encore plus important concernant le fait que M. Lacroix a déjà été puni pour son rôle dans le scandale Norbourg. Cette notion découle de l'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, selon lequel «tout inculpé a le droit de ne pas être jugé ni puni de nouveau pour une infraction dont il a été définitivement déclaré coupable et puni».

«M. Lacroix a reçu lors de son procès pénal une peine qui s'apparente à une peine matière de nature criminelle», a dit Me Monterosso. Selon lui, l'Autorité des marchés financiers, qui est à la source des accusations pénales, «aurait dû laisser la GRC faire son travail» de manière à ce qu'il n'y ait pas dédoublement des procédures.

De plus, Me Monterosso a estimé qu'il va être «suicidaire» pour M. Lacroix d'aller devant juge et jury, «car il sera extrêmement difficile, sinon impossible, de trouver un seul citoyen québécois qui n'a pas fait son idée sur la culpabilité de M. Lacroix».

Les autres personnes accusées sont Serge Beugré, directeur général de Norbourg, Félicien Souka, spécialiste informatique, Jean Cholette, comptable chez Norbourg, Rémi Deschambault, un comptable de la Rive-Sud qui comptait Norbourg comme client, et Jean Renaud, consultant chez Norbourg de 2004 à 2005, pendant un congé sans solde du ministère québécois des Finances. Ils sont tous en liberté, et trois d'entre eux étaient au palais de justice de Montréal hier.

L'avocat de M. Renaud, Me Frank Pappas, a dit à la presse que son client semble avoir fait «une demande à l'aide juridique, mais il possède un peu trop de biens pour y être éligible». «Il a sondé l'intérêt d'autres avocats et ils lui ont tous dit "Non", en raison de ses moyens financiers», a dit Me Pappas.

L'avocat a ajouté que «moi-même je pense que je n'aurais pas les moyens de me représenter devant les mêmes accusations». Prié de donner un ordre de grandeur concernant le coût d'un avocat à temps plein sur le dossier, Me Pappas a dit qu'un «strict minimum» tournait autour de 5000 $ par semaine pour «être représenté adéquatement» dans un procès devant jury.

Me Pappas songe à déposer quelques autres requêtes, notamment une pour que le procès de son client se déroule devant juge seul et une autre pour «faire casser l'acte d'accusation direct qui a été déposé».

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