PCAA: le Groupe Jean Coutu et ses partenaires jugent leur appel important

Un groupe d'entreprises menées par le Groupe Jean Coutu ont estimé hier qu'il était d'importance nationale pour le pays que la Cour suprême du Canada entende l'appel qu'elles viennent de présenter afin de bloquer le plan de restructuration de quelque 32 milliards de papier commercial adossé à des actifs (PCAA).

La chaîne montréalaise de pharmacies et ses partenaires, soit une dizaine d'autres entreprises détentrices de PCAA, ont répondu hier à des opposants ne souhaitant pas que l'affaire soit entendue en Cour suprême. Cette dernière doit encore décider d'entendre ou non l'appel, dont la demande d'autorisation a été faite la semaine dernière.

Les défenseurs du plan de sauvetage ont déposé la semaine dernière un mémoire devant la Cour suprême, dans lequel ils pressent le tribunal de rejeter la demande du Groupe Jean Coutu et de ses partenaires, estimant que ces derniers n'ont «soulevé aucune question d'importance nationale» nécessitant un examen par la Cour suprême.

Les avocats représentant le groupe dissident ont toutefois répliqué, hier, en faisant remarquer que les entreprises affectées avaient leur siège dans plusieurs provinces et étaient représentées par des cabinets d'avocats de partout au pays. Les entreprises en question incluent Domtar, Jazz Air et la Société générale de financement (SGF).

Le plan de restructuration accorde une immunité judiciaire aux banques, aux agences de notation de crédit et aux autres acteurs importants dans le dossier du PCAA, y compris la Caisse de dépôt et placement du Québec. Cette mesure déplaît à Jean Coutu, Domtar, la SGF et aux autres dissidents, qui veulent conserver leur droit de poursuivre.

À voir en vidéo