Réforme de la Loi sur les normes du travail - Soyez prudent, disent les patrons à Rochon

Différentes associations patronales sont venues dire hier au ministre du Travail Jean Rochon d'être prudent dans sa réforme de la Loi sur les normes du travail. Toute modification de cette loi, qui assure les droits des non-syndiqués, se traduit en coûts importants pour les petites entreprises et le commerce de détail, au point parfois d'en menacer la survie, ont insisté ces groupes.

«Si les conditions minimales sont trop élevées, ça décourage les investisseurs et l'emploi», a indiqué le président du Conseil du patronat du Québec (CPQ), M. Gilles Taîllon. «On a une législation sociale trop avancée pour notre développement économique», a-t-il plus tard ajouté. «Vous le pensez vraiment?», a lancé le ministre Rochon. «Oui!», a rétorqué M. Taîllon. Le Québec, croit le CPQ, doit se comparer à l'Ontario et aux États-Unis, avec qui il fait commerce, pas avec les pays européens.


Quoique moins tranchés dans leurs propos, la Fédération canadienne des entreprises indépendantes, section Québec, le Conseil québécois de commerce de détail, et même, sur certains aspects, l'Union des producteurs agricoles, ont eux aussi mis en garde le ministre contre les effets, parfois inattendus, d'une réforme.


Au début du mois, le ministre Rochon a déposé un document de consultation qui doit conduire, cet automne, à un projet de loi révisant la Loi des normes. Depuis jeudi dernier et jusqu'à la mi-juin, différents groupes sont invités à faire part de leurs commentaires sur le document du ministre.


Certaines propositions ont particulièrement irrité le monde patronal: faire passer de cinq à dix jours par année les congés sans solde pour s'occuper de sa famille; créer un congé sans solde de 12 semaines pour prendre soin d'un proche atteint de maladie grave; instaurer un droit de refuser de travailler après 12 heures de travail continu; permettre à un employé de contester un congédiement injustifié après deux ans d'emploi plutôt que trois...


Chaque groupe défilant les uns après les autres — et sortant dès sa prestation terminée —, les associations patronales n'ont pas entendu la Fédération de l'âge d'or du Québec souligner au ministre que 12 semaines de congé pour soigner un malade, c'est bien peu: c'est un an qu'il faudrait. «Doit-on avertir les malades en phase terminale de mourir en dedans de trois mois!», s'est exclamé le président de la FADOQ, François Legault, qui incitait le gouvernement à «être innovateur et avant-gardiste». Un discours qui illustrait bien le fossé existant entre la manière économique et sociale d'aborder la Loi des normes.


Les groupes patronaux, eux, ont réclamé du ministre des études d'impact des mesures proposées, soulignant qu'elles outrepassaient parfois ce qui existe dans les conventions collectives et qu'elles étaient plus généreuses que ce qui existe ailleurs au Canada.


Le ministre Rochon a répondu que des analyses existaient et que l'objectif de la révision de la loi, promise depuis 1999, c'était «que les plus petits travailleurs bénéficient du climat économique général, que l'enrichissement collectif soit mieux partagé». La Loi des normes, a-t-il rappelé, n'a pas été modifiée depuis 1990.