Pour protéger ses filiales américaines - Téléglobe pourrait se tourner vers le Chapitre 11

Toronto — La direction de Téléglobe tente de revoir sa stratégie du côté américain après s'être vu refuser l'extension, aux États-Unis, de la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers qu'elle avait obtenue au Canada.

Téléglobe a obtenu cette protection le 15 mai pour ses entités canadiennes. L'entreprise espérait étendre cette protection à ses filiales américaines mais une juge de la Cour de faillite des États-Unis pour le district du Delaware a refusé de la lui accorder, vendredi. Les activités américaines de Téléglobe, notamment celles de Reston, en Virginie, ne seront plus protégées à partir d'aujourd'hui, à la fermeture des bureaux.


L'entreprise a annoncé vendredi soir qu'elle continuait d'étudier les possibilités qui s'offrent à elle «pour faciliter la mise en oeuvre de sa stratégie de réorganisation et pour protéger les intérêts de ses intervenants, y compris celle de demander la protection prévue en vertu du Chapitre 11 du code des faillites des États-Unis».


Michael Weinberg, un avocat de Dallas qui représente Téléglobe, a déclaré dimanche en entrevue que la société entrevoyait deux ou trois possibilités, dont celle de «ne rien faire et de se placer sous la protection du Chapitre 11».


Dans les documents déposés devant la Cour de faillite du Delaware avant l'audience de vendredi, l'entreprise indiquait qu'elle n'avait pas les moyens d'assumer les coûts importants associés à une demande de protection en vertu du Chapitre 11. Elle ajoutait que si le tribunal devait rejeter sa demande d'injonction, ses activités américaines seraient en péril et qu'elle n'aurait d'autre choix que de liquider ses actifs.


La section 304 du code des faillites des États-Unis prévoit qu'une entreprise peut demander à ce que ses filiales américaines soient regroupées sous la protection accordée par un juge dans un autre pays, pour éviter les coûts liés à deux requêtes distinctes. La juge du Delaware a indiqué qu'il ne relevait pas de sa compétence d'accorder une telle protection. Le bureau des syndics de faillite des États-Unis, chargé de faire respecter les lois sur la faillite, et FPL Fibrenet LLC, un fournisseur de Téléglobe, s'étaient opposés à l'application de la section 304.


Ce conflit de juridiction porte sur le principal lieu d'affaires de Téléglobe — au Canada ou aux États-Unis.


L'entreprise, qui a été larguée par le groupe BCE ce mois-ci, a annoncé le 15 mai dernier qu'elle procédait à une restructuration prévoyant, entre autres, 850 mises à pied, soit près de la moitié de ses effectifs.