À la défense des régimes de retraite à prestations déterminées

Les gouvernements doivent se porter à la défense des régimes de retraite à prestations déterminées, a plaidé hier Claude Lamoureux, ancien président et chef de la direction du Régime de retraite des enseignants de l'Ontario (Teachers).

Lors d'une rencontre avec les journalistes à Montréal, M. Lamoureux a fait écho à un discours qu'il a prononcé au début du mois à Toronto et a suggéré la tenue d'un sommet des ministres responsables des régimes de retraite. L'objectif? Simplifier les lois et les règlements encadrant les régimes de retraite afin de rendre ceux-ci plus avantageux pour les employés.

Selon l'ancien patron de Teachers, les règles actuelles, inutilement complexes, découragent indûment les employeurs de mettre en place des régimes à prestations déterminées, qui garantissent aux rentiers des versements minimaux à leur retraite.

Au cours des dernières années, la vaste majorité des employeurs privés a opté pour des régimes à cotisations déterminées, de telle sorte qu'en 2003, tout juste 34 % des Canadiens jouissaient d'un régime à prestations déterminées, contre 44 % en 1992. Dans le secteur privé, la proportion n'est plus que de 20 %.

Or, sur une longue période, les régimes à prestations déterminées ne coûtent pas plus cher que ceux à cotisations déterminées et offrent généralement des rentes plus généreuses aux employés, a soutenu Claude Lamoureux. Il en est ainsi parce que ces régimes sont le plus souvent gérés par des professionnels de l'investissement, qui peuvent dégager de meilleurs rendements.

Un rendement bonifié de 1 % par année peut se traduire par une augmentation de 20 à 25 % des rentes au bout du compte, a illustré M. Lamoureux.

À ses yeux, il est urgent que le gouvernement fédéral fasse passer de 10 à au moins 25 % la limite imposée à la taille des excédents des régimes (par rapport à leur passif total). Un plafond plus élevé aurait permis aux régimes d'accumuler des réserves pendant les années 1990, caractérisées par de meilleurs rendements obligataires, et ainsi de passer plus facilement à travers l'actuelle période de volatilité, a avancé M. Lamoureux.

Du fait qu'il est un régime cogéré par l'employeur et les employés, Teachers a obtenu la permission du gouvernement fédéral, il y a quelques années, d'accumuler un surplus pouvant atteindre 25 % de son passif.

Comme les entreprises peuvent déduire de leurs profits les montants qu'elles versent à leurs régimes de retraite, Ottawa est réticent à rehausser la limite de 10 %, puisqu'un tel changement réduirait ses recettes fiscales, du moins pendant quelques années.

Claude Lamoureux, qui est conseiller spécial de l'Institut canadien des actuaires, souhaite par ailleurs que les excédents des caisses de retraite puissent revenir aux employeurs. À l'heure actuelle, ce sont les employeurs, et non les employés, qui doivent éponger les déficits actuariels, alors que les surplus doivent être partagés entre employés et employeurs. Par conséquent, des employeurs préfèrent que leurs régimes de retraite dégagent de légers déficits, au détriment des prestations destinées aux employés. «Si tous les intervenants se réunissaient, il y aurait moyen d'améliorer les régimes de retraite à l'avantage des employés et sans que ça coûte plus cher aux employeurs», a assuré M. Lamoureux.