Perspectives - Un débat à faire

Le premier ministre Bernard Landry a rejeté, de manière expéditive, les propositions d'indépendance de la Caisse de dépôt soumises par le président démissionnaire de l'institution. Des propositions qui mériteraient pourtant d'être débattues plus à fond. D'autant plus que cette fin de non-recevoir repose sur une définition particulièrement grossie de fonds publics.

Jean-Claude Scraire a accompagné sa démission d'une série de propositions visant à élargir cette distance qui sépare la Caisse de l'influence politique. Le président du conseil et directeur général de l'institution veut accompagner les modifications apportées l'an dernier à la structure décisionnelle de nouvelles règles de gouvernance qui éloigneraient, sans l'empêcher, l'ingérence politique dans les choix de placement de la Caisse. Une proposition qualifiée, d'entrée de jeu, d'inacceptable par Bernard Landry.


Face aux demandes de l'opposition d'en débattre en commission parlementaire, le premier ministre a, mardi dernier, répondu par une fin de non-recevoir. «Il y en a qui ont des tendances pour le secteur privé dans tous les domaines. Mais la gestion de la Caisse est du domaine public et elle va le rester. Comme l'a fait Jean Lesage, c'est le gouvernement du Québec qui nommera le principal dirigeant de cette institution», a-t-il martelé.


Quelques jours plus tôt, soit en réaction à l'annonce surprise de la démission de M. Scraire, la ministre des Finances, Pauline Marois, se contentait de répondre, dans un communiqué, que «cette grande institution doit bénéficier d'une gouvernance adaptée à son importance, à son statut de fiduciaire des épargnes des Québécois et aux défis des prochaines années.» Bernard Landry a tranché.


Si le départ de M. Scraire avant la fin de son mandat était pressenti, sa démission a surpris. La surprise a toutefois été plus grande quant au testament qu'il entend léguer. En résumé, et contrairement à la situation qui existe présentement, il propose:


— que le conseil d'administration de la Caisse soit composé d'une majorité d'administrateurs indépendants du gouvernement;


— que le conseil forme un comité de nominations chargé de faire des recommandations en vue de la nomination des membres du conseils et du président du conseil;


— que le gouvernement nomme un président du conseil, non exécutif et à temps partiel, choisi parmi les membres, pour un mandat de trois ans;


— que, dans ce cas, le conseil recrute et, après avoir obtenu l'approbation du ministre des Finances, nomme le président et directeur général;


— que ce p.-d.g. soit embauché part contrat pour une durée de sept ans et, comme c'est le cas présentement, qu'il ne puisse être mis fin prématurément à ce contrat sans le consentement des deux tiers de l'Assemblée nationale.


Jean-Claude Scraire persiste et signe. L'an dernier, il creusait un premier fossé véritable entre la gestion quotidienne du portefeuille de placements de la Caisse et l'influence politique en dotant l'institution d'une nouvelle structure décisionnelle. Une structure coiffée d'une nouvelle entité incorporée, CDP Capital, placée sous la direction de Michel Nadeau et retenant l'ensemble des activités stratégiques de gestion de fonds et d'investissement. À titre de directeur général de la Caisse, M. Scraire diluait l'influence de ce poste en se réservant alors les fonctions administratives et les services corporatifs, telles les ressources humaines, la vérification, le secrétariat et les relations institutionnelles.


Ce changement structurel a été appliquée tel un pied-de-nez, survenant au moment où les rumeurs relatives au départ de M. Scraire faisaient rage. Des rumeurs alimentées par une relation, disait-on, tendue entre le numéro un de la Caisse et certains hauts fonctionnaires influents, ces derniers lui reprochant d'exercer trop efficacement son rôle tampon entre le politique et la gestion courante des fonds de la Caisse. La suite des choses est venue le 17 mai dernier, avec une démission accompagnée d'un testament, après que Jean-Claude Scraire n'ait pu obtenir satisfaction dans la négociation des modalités afférentes à son départ.


D'autres disent désormais, en appui à la position du premier ministre, que le besoin d'une indépendance «supervisée» de la Caisse a été renforcée par cette implication contestée auprès de Quebecor dans l'acquisition de Vidéotron. Une contribution coûteuse qui a plongé le gouvernement Landry dans l'embarras. Selon les tenants de cette thèse — et contrairement à la croyance voulant que la Caisse ait agi dans ce dossier selon une volonté exprimée par le gouvernement québécois — Bernard Landry s'accommodait très bien du scénario original prévoyant la vente de Vidéotron à Rogers Communications et le maintien du Groupe TVA entre les mains d'intérêts québécois.


Pied-de-nez, partie de bras de fer... N'empêche que la Caisse de dépôt n'est pas, comme Hydro-Québec, la SGF ou autres sociétés d'État, en relation d'actionnariat avec le gouvernement. N'empêche, également, que la Caisse a des visées de gestion internationale pouvant difficilement cohabiter avec une ingérence politique, qu'elle soit factice, apparente ou réelle. N'empêche, enfin, que les 133 milliards gérés par la Caisse viennent de 17 grands déposants, dont l'avoir est pour la quasi-totalité composé d'épargne qui devrait échapper à toute manipulation intéressée. D'autant plus que le Québec dispose, désormais, de plusieurs autres puissants leviers pour assurer son développement économique.


On a beau vouloir étirer la notion de fonds publics...