Ottawa — Le Canada a estimé hier avoir remporté une victoire claire dans sa plus récente dispute sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis, alors qu'un tribunal administratif a statué que la majorité des exportations de bois du Canada à destination du marché américain ne contrevenaient pas à une entente commerciale conclue en 2006.

Il n'est toutefois pas clair si la décision de la Cour d'arbitrage international de Londres — qui est exécutoire, en vertu de cette entente — met fin une fois pour toutes à la querelle, puisque les États-Unis sont à examiner leurs options.

Si le ministre canadien du Commerce international, David Emerson, a déjà indiqué que le Canada respectera ce jugement, le cabinet du représentant commercial américain affirme être en désaccord avec plusieurs facettes importantes et n'a pas révélé s'il se pliera à la décision.

Les deux parties ont l'option de se retirer de cette entente d'une durée de sept ans.

Quatre provinces

Le tribunal londonien a déterminé que les exportateurs de bois du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan ont dépassé leurs quotas, contrairement à ceux de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Ces deux dernières provinces représentent plus de la moitié des exportations canadiennes.

«C'est une excellente nouvelle pour notre industrie, a dit le ministre des Forêts de la Colombie-Britannique, Rich Coleman. Mais d'un autre côté, ce n'est pas vraiment bon pour certains des problèmes dans l'est du pays.»

Le tribunal avait été appelé à se pencher sur une plainte des États-Unis à l'effet que le Canada ne respecte pas ses engagements en vertu de l'accord sur le bois d'oeuvre entre les deux pays conclu en 2006. Il a statué que le Québec, l'Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan ont contrevenu à l'entente en ajustant leurs exportations seulement en date du 1er juillet 2007, plutôt qu'en date du 1er janvier.

«Ce sera difficile [pour les producteurs de l'Est], a dit John Allan, le président du B.C. Trade Lumber Council. Mais je pense que nous avons gagné la guerre.»

Les responsables canadiens ont expliqué que le tribunal londonien décidera en mai des pénalités et compensations appropriées. Une réduction des quotas des quatre provinces est toutefois probable.

«Bien que le Canada soit persuadé de s'être conformé en tous points aux dispositions de l'accord, il se rallie à la décision du tribunal», a déclaré le ministre Emerson par voie de communiqué.

En signant cet accord, le Canada a accepté de limiter ses livraisons de bois d'oeuvre aux États-Unis par l'entremise de quotas. Cette entente devait théoriquement mettre fin à une querelle qui perdure depuis des années entre les deux pays.