Monique Jérôme-Forget se dit perplexe et irritée par l'obstination du ministre fédéral des Finances à promouvoir l'instauration d'une agence unique en valeurs mobilières. Dans une lettre adressée à son homologue fédéral, la ministre québécoise des Finances exhorte plutôt Jim Flaherty à s'efforcer, dans ses champs de compétence, à améliorer la lutte contre les crimes économiques.

«[...] le gouvernement fédéral ferait oeuvre bien plus utile s'il s'efforçait, dans ses champs de compétence, à améliorer la lutte [contre les] crimes économiques plutôt que de tenter de s'imposer dans un champ de compétence exclusive des provinces. Étant donné les résultats pour le moins mitigés qu'il a obtenus dans la lutte [contre les] crimes économiques, malgré les sommes dépensées, le gouvernement fédéral m'apparaît ne pas suffisamment assumer ses compétences, notamment en matière de droit criminel», a écrit Mme Jérôme-Forget.

Un groupe d'experts

Du même souffle, la ministre québécoise des Finances a réitéré son opposition à tout projet de commission des valeurs mobilières unique, ou pancanadienne. Elle est revenue à la charge jeudi en réaction à la décision du ministre fédéral d'aller de l'avant et de mettre sur pied un groupe d'experts indépendants chargé de lui faire des recommandations dans ce dossier. La composition de ce comité a été annoncée le 22 février. Il est présidé par Tom Hockin, ancien président de l'institut des fonds d'investissement du Canada, et appuyé entre autres par Denis Desautels, ancien vérificateur général du Canada.

Ce comité a pour mandat d'étudier les avantages qui découleraient de la création d'un organisme de réglementation unique. Le groupe doit remettre au plus tard en fin d'année un projet de loi modèle «qui créera un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux». Un mandat résolument orienté. «Je ne vois malheureusement pas ce qu'un autre groupe, dont les conclusions nous semblent prévisibles, pourra apporter de neuf au débat que vous entretenez», a souligné la ministre.

Visiblement, la stratégie du fédéral consiste à voter une loi et à instaurer un organisme unique, ouvert à l'adhésion de chacune des autorités provinciales et territoriales. Un organisme pouvant cohabiter avec l'Autorité des marchés financiers pendant un certain temps, a déjà proposé M. Flaherty.

«Je tiens d'abord à vous réitérer que le système d'encadrement actuellement en place au Canada fonctionne adéquatement et répond à la fois aux besoins des participants pancanadiens et aux intérêts des diverses régions. Je vais donc continuer à m'opposer à la mise en place de tout modèle qui conduirait à la concentration des responsabilités de surveillance des marchés entre les mains d'une commission commune ou unique, peu importe comment vous pourriez la désigner», a écrit la ministre en début de lettre.

Faisant l'éloge du régime actuel de passeport, accepté par tous sauf par l'Ontario, Monique Jérôme-Forget ajoute: «Croyez bien que je regrette de vous voir investir vos efforts et votre bonne volonté, dont je ne doute aucunement, dans un projet si mal avisé alors que vos énergies pourraient être mises à profit de manière plus productive.»