Les régimes publics de pension n'assurent qu'une protection de base. Si l'on retient que, pour maintenir sa qualité de vie à la retraite, une personne devra pouvoir compter sur 60 à 70 % du revenu annuel brut de ses trois dernières années de travail, la proportion venant des régimes publics est, en moyenne, de 46 % si la retraite est prise à 65 ans, de 18 % si elle est prise à 60 ans. Créé en 1957, le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) s'est vu confier la mission de combler l'écart, en l'absence de régime complémentaire de retraite.

Selon les données présentées par Question Retraite, si une personne admissible prend sa retraite à 60 ans, elle aura droit du Régime des rentes du Québec à une prestation offrant un taux de remplacement de 18 %, qui baissera après l'atteinte du maximum des gains admissibles (43 700 $ en 2007). Elle n'aura droit ni à la sécurité de la vieillesse, ni au supplément de revenu garanti, ces suppléments étant versés aux personnes admissibles lorsque l'âge de 65 ans est atteint. Si une personne admissible prend sa retraite à 65 ans, le taux de remplacement moyen du revenu du travail atteint 46 %.

Vu autrement, la rente annuelle totale incluant les suppléments plafonnera à 18 537 $ si la personne admissible prend sa retraite à 65 ans. Si on applique la règle du 70 %, ce maximum équivaut à un revenu annuel brut de travail de 26 481 $. Pour les retraites anticipées, cette rente plafonnera à 7256 $ si la retraite est prise à 60 ans. Le différentiel atteint 60 %. L'écart sera réduit par le versement de supplément, qui commence lorsque l'âge de 65 ans est atteint.

Ainsi, quel que soit le point de vue retenu, les régimes publics ne seront pas suffisants pour maintenir la qualité de vie de nombre de travailleurs une fois la retraite atteinte. D'où le REER. Voici un retour sur l'a b c de ce régime, qui a vu le jour en 1957.

Il faut retenir que le REER n'est pas un abri fiscal, que son avantage fiscal n'est pas acquis. Les cotisations versées sont déduites du revenu gagné, et le rendement dégagé à l'intérieur du régime s'accumule à l'abri de l'impôt. Mais ces montants seront pleinement imposés au moment du retrait, qui se fera idéalement au cours d'une année où le propriétaire du régime aura un taux d'imposition moindre (généralement à la retraite). Et ce retrait est obligatoire après le 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle le titulaire atteint l'âge de 71 ans.

On peut donc retirer des som-mes du REER à tout moment. Le montant retiré sera inclus dans le revenu annuel et imposé comme un revenu ordinaire.

Contribution maximale

Ces précisions étant, on peut donc contribuer à son REER au cours de l'année d'imposition ou, au plus tard, 60 jours suivant l'année d'imposition, soit cette année jusqu'au 29 février 2008. Pour l'année d'imposition 2007, les contributions maximales permises sont fixées au moindre 19 000 $ ou 18 % du revenu gagné en 2006. Dit autrement, pour pouvoir verser le maximum de 19 000 $ pour l'année d'imposition 2007, il faudra avoir déclaré un revenu gagné d'au moins 105 000 $ en 2006.

Ce maximum sera porté à 20 000 $ en 2008, et augmenté de 1000 $ chaque année par la suite jusqu'à ce que le plafond atteigne 22 000 $ en 2010. Il sera par la suite indexé en fonction de l'inflation.

Ce plafond vaut pour les particuliers qui n'adhèrent pas au régime d'un employeur (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Pour ces derniers, le plafond des cotisations mentionné précédemment est amputé du facteur d'équivalence (FE) inscrit sur le T4 de l'employé et apparaissant sur l'avis de cotisation émis par l'Agence de revenu du Canada au printemps.

Le FE est calculé selon les versements de l'employeur et de l'employé effectués à un régime de pension agréé ou à un RPDB. À des fins d'équité, il vient diminuer le montant qu'un particulier peut contribuer à son REER. Dans le cas d'un régime à cotisations déterminées, il traduit le total des cotisations (de l'employé et de l'employeur) effectuées au régime au cours de l'année civile précédente. Dans le cas d'un Régime à prestations déterminées, le FE sera calculé essentiellement selon la valeur des droits à la pension acquis au cours de l'année civile précédente. L'on s'en doute, un régime promettant de généreuses prestations entraînera un FE élevé, qui viendra abaisser d'autant le plafond des contributions pouvant être versées à un REER.

Report des contributions

Tout dépassement de ces plafonds, au-delà d'un tampon ou d'un coussin ramené à 2000 $ (à vie), est soumis à une pénalité de 1 % par mois. À l'inverse, si la contribution au cours d'une année est inférieure au maximum permis, la différence peut être reportée indéfiniment et utilisée ultérieurement en sus du maximum accordé pour l'année en question. Ce report pourrait notamment être retenu lorsque le contribuable prévoit dégager un revenu imposable plus élevé au cours d'une année en particulier.

Dans ce dernier cas toutefois, une autre approche pourrait s'avérer plus utile. Car cette règle du report des contributions s'applique également aux réclamations. En d'autres mots, les déductions réclamées au cours d'une année peuvent être inférieures aux cotisations réellement effectuées, la différence pouvant être appliquée aux années ultérieures.

Cette particularité peut offrir un certain avantage au contribuable qui prévoit être assujetti à un taux d'imposition plus élevé dans un avenir pas si lointain, dont celui de bénéficier plus longuement de la non-imposition des revenus de placement lorsque ces revenus sont générés à l'intérieur d'un REER.

Comment cotiser

Enfin, on peut contribuer à un REER de cinq façons. Retenons d'abord une nuance importante, à savoir que le revenu d'intérêt est pleinement imposable hors REER. Pour le gain en capital, seule la moitié est imposable alors qu'on applique une formule de majoration et de dégrèvement au revenu sous forme de dividendes. Le gain en capital et le dividende bénéficient donc d'un traitement fiscal avantageux par rapport au revenu de placement sous forme d'intérêt, mais cet avantage fiscal disparaît lorsque ces revenus sont obtenus au sein d'un REER.

Gain en capital et dividende perdent tout simplement leurs avantages fiscaux lorsqu'ils sont générés à l'intérieur du REER, puisqu'ils deviennent pleinement imposables au moment du retrait. Il est donc recommandé de retenir, hors REER, des titres générant ces formes de rendement et de privilégier, dans le REER, des titres offrant un rendement sous forme d'intérêt qui ne repose sur aucun traitement fiscal particulier.

Cette distinction a toutefois ses limites. D'une part, il ne faut pas se soustraire à l'importance de contribuer le maximum à son régime. D'autre part, elle se heurte au risque de compromettre la vitesse d'accumulation du patrimoine REER. Car plus un rendement est élevé, plus il est avantageux de l'accumuler à l'intérieur d'un REER.

Cela étant, si la cotisation à un REER se fait généralement en espèces, elle peut également comprendre un roulement ou un transfert d'actif admissible. Un tel transfert se fait cependant à la valeur marchande. Ainsi, du point de vue fiscal, il y aura disposition présumée du placement au moment du transfert. S'il en résulte un gain en capital, il devra être déclaré. Mais si, au contraire, il en résulte une perte en capital, celle-ci ne pourra être réclamée (et être inscrite en réduction du gain en capital). Pour que cette perte soit effective, il faut que l'actif soit réellement vendu.

Le roulement d'actif représente l'une des cinq façons de cotiser à un REER. Pour les autres, on peut contribuer seul ou en groupe, par l'intermédiaire d'un REER collectif. On peut le faire par la voie d'un versement unique ou périodique, en s'en remettant ici à l'épargne systématique. Cette dernière méthode a ceci d'avantageux qu'elle impose une discipline d'épargne et qu'elle transforme une contribution annuelle en de plus petites sommes, donc plus faciles à absorber. Si ce versement périodique se fait sous forme d'une retenue sur le salaire, le retour d'impôt peut être immédiat, ce qui réduit le montant réel perçu sur le salaire. Dit autrement, l'épargne systématique permet une réduction immédiate des retenues à la source et fait appel à la méthode de la moyenne d'achat, qui permet d'adoucir les périodes de forte volatilité des cours.

Enfin, on peut procéder par voie d'emprunt. À noter que l'intérêt sur la dette ainsi contractée n'est cependant pas déductible.