L'Autorité des marchés financiers (AMF) considère qu'il y a encore trop de hauts dirigeants d'entreprises publiques qui passent outre à leur obligation de lui transmettre leurs déclarations de transactions dans les délais prescrits.

En 2007, parmi les 6800 initiés, on comptait 33 récidivistes, soit des dirigeants qui n'en étaient pas à leur premier retard. L'AMF entend donc maintenir la pression et continuer à intenter des poursuites pénales contre eux.

Depuis le 1er janvier 2006, l'AMF a commencé à serrer la vis à ceux qui font parvenir leurs déclarations d'initiés en retard. Elle a d'ailleurs noté depuis une diminution de plus de 60 % du taux annuel de déclarations d'opérations d'initiés en retard.

Les nouvelles sanctions imposent une amende de 100 $ par jour de retard du dépôt de la déclaration d'initié. En outre, les retardataires voient leur nom publié chaque semaine dans un bulletin de l'AMF.

«Ces nouvelles sanctions ont été instaurées dans le but de discipliner les initiés au respect de leurs obligations de déclaration d'opérations dans les délais prescrits», a indiqué Louis Morrisset, surintendant aux marchés des valeurs à l'AMF, dans un communiqué rendu public hier.

«Près de deux ans après leur application, force est de constater que la stratégie a porté fruit puisque le taux de déclarations d'opérations d'initiés en retard a chuté de 61 %, passant de 8,6 % en 2005 à 3,3 % en 2007», a-t-il ajouté.

En 2005, 1948 opérations déposées via le Système électronique de déclarations des initiés l'ont été en retard, sur un total de 22 500 opérations.

Au cours de l'année 2006, une fois les nouvelles sanctions en vigueur, le taux de 8,6 % diminuait à près de la moitié, soit 4,9 %(ou 1265 opérations en retard sur un total de 26 002). En 2007, une nouvelle baisse du nombre de déclarations en retard a été enregistrée, avec 838 opérations d'initiés en retard sur un total de 25 271.

L'AMF estime que les sanctions qu'elle impose sont «les plus sévères au pays», mais considère que «ce coup de barre était nécessaire pour discipliner les initiés», compte tenu du fait qu'un initié qui dépose en retard sa déclaration d'opérations commet une faute grave puisqu'il prive ainsi les investisseurs de renseignements pouvant influencer leur décision d'investissement.

«L'acquisition ou la vente de titres par des hauts dirigeants d'entreprises publiques constitue une information importante pour les intervenants du marché qui se doit d'être communiquée dans les délais prescrits [de dix jours]», a fait valoir M. Morrisset.