Ottawa - Les fusions de grandes banques canadiennes seraient bonnes pour la croissance et la prospérité du pays à la condition qu'Ottawa en limite le nombre afin de garantir une concurrence suffisante dans le secteur des services financiers, conclut un comité sénatorial.

L'approbation de projets de fusion est une question trop importante pour être laissée à la discrétion de politiciens: chaque cas devrait être soumis à des organismes de réglementation comme le Bureau de la concurrence, affirme le comité sénatorial permanent des banques et du commerce dans un rapport rendu public à Ottawa hier.

«Les fusions bancaires sont une stratégie commerciale valable et [...] elles contribueront à la croissance et à la prospérité de l'économie canadienne», affirme-t-on.

Une limite

Néanmoins, il pourrait être nécessaire de limiter le nombre de ces fusions, ajoute le comité. «Il serait certainement raisonnable d'approuver une fusion, peut-être même deux. Il est peu probable qu'il soit dans l'intérêt public d'approuver trois fusions. Une telle concentration dans le secteur bancaire aurait des conséquences fâcheuses sur le niveau de concurrence, les choix offerts aux consommateurs, et les niveaux et frais de service.»

Bien que les conclusions des sénateurs soient encourageantes pour les milieux financiers canadiens, il ne faut pas nécessairement en conclure que des fusions bancaires surviendront rapidement et facilement. Mais le principe d'une limite au nombre des fusions devrait inciter les grandes banques à agir rapidement dans l'espoir d'être les premières à soumettre leur projet à l'approbation des autorités fédérales.

La présente Loi sur les banques devrait mieux servir l'intérêt du public en retirant aux politiciens fédéraux, dont le ministre des Finances, le pouvoir de rejeter les projets de fusion, est-il par ailleurs écrit dans le rapport sénatorial. L'approbation de ces projets devrait plutôt reposer sur l'analyse des questions d'intérêt public relatives aux fusions bancaires — l'accès, les niveaux de service, les coûts, l'emploi, etc. — par le Bureau de la concurrence et le surintendant des institutions financières.

«La compétence du ministre des Finances en matière d'évaluation des aspects résiduels de l'intérêt public devrait donc être très limitée», estiment en effet les sénateurs.