Règlementation - Ottawa pourrait imposer des pratiques plus sévères

Toronto - Compte tenu du scandale d'Enron, il est préférable que les sociétés canadiennes convainquent elles-mêmes les investisseurs de leur intégrité, mais les organismes de réglementation et les gouvernements interviendront si c'est nécessaire, a déclaré hier le ministre fédéral des Finances, Paul Martin.

La confiance dans les marchés financiers et une réforme du système de réglementation pour assurer l'efficacité des sociétés cotées en Bourse sont deux éléments déterminants qui permettront au pays de jouer un rôle plus important sur le plan international, a déclaré M. Martin lors d'un déjeuner d'affaires à Toronto.

Le simple bon sens veut que les vérificateurs agissent indépendamment des sociétés dont ils vérifient les livres et qu'il existe une surveillance adéquate afin d'assurer l'indépendance et la qualité des services de vérification offerts, a précisé M. Martin devant les membres de l'Association canadienne du capital de risque.

"De toute évidence, il est préférable que les solutions viennent de l'industrie. Mais soyez assurés que, si elles ne sont pas adéquates, les organismes de réglementation et le gouvernement interviendront", a dit le ministre.

M. Martin a invité les entreprises à convaincre les investisseurs qu'ils sont intègres et travaillent dans le meilleur intérêt des actionnaires.

Il a également abordé la question du regroupement des organismes de réglementation des valeurs mobilières, un sujet d'actualité puisque les commissions des valeurs mobilières et la communauté des gens d'affaires estiment que le fait d'avoir 13 commissions provinciales et territoriales distinctes est désuet et coûteux.

Le ministre des Finances croit que le système doit être plus uniforme. Le gouvernement fédéral est disposé à faciliter la réforme, dit-il, mais les provinces, les organismes de réglementation et les Bourses doivent s'entendre sur un modèle.