L'Europe sociale

Pendant que 34 pays des trois Amériques cherchent difficilement un terrain d'entente afin de créer une éventuelle Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), la quinzaine de pays membres de l'Union européenne (UE) essaient de trouver une façon d'intégrer prochainement dans leurs rangs une dizaine de nouveaux pays sans compromettre pour autant leur but ultime.

Si les uns semblent vouloir se limiter à une entente strictement commerciale, les autres cherchent à concilier développement économique et développement social en se donnant notamment une constitution commune.

«L'ancien président de la Commission européenne, Jacques Delors, disait avec justesse qu'on ne tombe pas en amour avec un grand marché, dit Philippe Pochet, directeur de l'Observatoire social européen et chercheur invité à l'Université de Montréal. Je ne pense pas que l'ALENA [Accord de libre-échange nord-américain] ou la ZLEA soient des espèces d'Union européenne avec 20 ans de retard. Du fait de la vision hégémonique, sinon impériale d'un de ses membres [les États-Unis], ils relèvent d'un autre type d'intégration qui me semble vraiment aller dans le sens de la mondialisation néolibérale. [...] Il y a là un conflit de modèles qui est en train de resurgir de façon très forte.»

Non pas que l'Union européenne ne se demande pas quelquefois où elle va, ou comment y aller. Créée en février, la Convention sur l'avenir de l'Europe, présidée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, présentait par exemple cette semaine aux autorités communautaires et aux Parlements nationaux un projet de constitution pour l'Europe devant être adoptée l'été prochain. Effort d'épuration et d'actualisation de l'Union au terme de 50 ans d'évolution et à la veille de l'éventuelle intégration de dix nouveaux membres d'Europe centrale en 2004, le texte propose notamment la création d'un poste de président qui puisse personnaliser l'Union, l'abandon de la règle de l'unanimité et l'inscription dans l'un de ses premiers articles d'une Charte des droits fondamentaux.

Conjuguer économie et social

Bien que l'Union européenne se soit toujours définie comme étant un projet politique allant bien au delà de la création d'un simple marché commun, il y a eu des moments, dit Philippe Pochet, comme au début des années 90, où ses dirigeants ont été tentés de réduire la portée des programmes sociaux afin d'améliorer leurs performances économiques. Aujourd'hui, ces politiques sociales sont plutôt perçues comme la meilleure façon d'assurer un développement économique durable.

«Il n'y a finalement pas eu de diminution manifeste des standards de protection sociale, constate le spécialiste. Il n'y a pas eu de concurrence déloyale ou de dumping social. C'est assez clair que les Cassandre, qui annonçaient que plus on irait vers une intégration économique, plus on irait vers une catastrophe sociale, ont été jusqu'à présent démenties. D'un autre côté, il s'est passé, ces dernières années, une série d'avancées qui n'avaient jamais été envisagées au niveau européen auparavant en matière de lutte à la pauvreté, de coordination d'emploi, de pensions ou de sécurité sociale.»

Ces avancées sont attribuables à des initiatives de gouvernements de gauche en Belgique ou en France ainsi qu'aux efforts déployés par les syndicats et les organismes sociaux qui ont choisi d'investir la scène européenne. La décision apparemment très économique, en 1997, d'établir une union monétaire devait également avoir un impact considérable en ce qu'elle allait amener la création d'une première institution décisionnelle proprement européenne (la Banque centrale européenne) et obligeait à se soucier de mobilité de la main-d'oeuvre et, par voie de conséquence, du niveau de protection sociale offert dans chaque pays.

Tout n'est pas parfait au sein de l'UE, précise Philippe Pochet. Si l'on s'y avère en effet de plus en plus ambitieux sur le plan social, les budgets disponibles restent les mêmes. Quant aux normes communes que l'on se donne, les seules ayant force de loi se révèlent si minimales qu'il n'y a que le Royaume-Uni pour les trouver contraignantes, note-t-il. Pour le reste, il s'agit essentiellement d'engagements solennels pris publiquement par les ministres nationaux et dont le degré de réalisation dépend de la vigilance et de l'acharnement des groupes sociaux intéressés.

L'une des qualités de ce mode de fonctionnement, estime-t-on, est de permettre l'établissement d'objectifs communs au niveau européen et de laisser à chaque pays le soin de trouver le meilleur moyen de les atteindre. Pour certains, c'est une étape transitoire vers une intégration plus grande. Pour d'autres, c'est un mode de fonctionnement souple et bien adapté à notre monde changeant.

Faire ses preuves pour faire école

Reste maintenant à prouver que ces politiques sociales favorisent bel et bien le développement économique, dit Philippe Pochet. L'UE a mis à ce chapitre la barre très haut au Sommet de Lisbonne, en mars 2000, en se fixant comme objectif de faire de l'Europe d'ici 2010 l'économie la plus performante du monde, qui saura allier efficacité économique et équité sociale.

«Il est clair qu'en se rajoutant une dizaine de pays qui sont loin d'être les plus avancés, on se met un boulet au pied qui rend la réussite du pari encore plus difficile, constate Philippe Pochet. Mais cela rend aussi cette réussite encore plus intéressante. Il n'y a pas grand mérite à réussir à intégrer la Suède ou la Finlande. Ça devient autre chose quand il est question de la Pologne.»

Les progrès spectaculaires réalisés par la Grèce, le Portugal, l'Espagne ou l'Irlande au sein de l'UE, notamment grâce à ses fonds structurels de développement, laissent croire que le défi pourrait être relevé avec succès. Le nombre de nouveaux venus et leurs retards économiques et sociaux pourraient aussi faire dévier irrémédiablement l'Europe de sa trajectoire.

«N'est-ce pas, de toute manière, la seule possibilité qui s'offre à nous d'avoir un véritable modèle social européen au niveau mondial? demande Philippe Pochet. On voit tout ce que les États-Unis tentent d'imposer, soit au niveau régional avec la ZLEA, soit au niveau mondial. On peut penser que la seule chance de l'Europe d'imposer ses standards dans un monde qui se recompose est de se donner une masse critique suffisante en intégrant de nouveaux membres et en comptant sur le fait que leurs standards rejoindront ceux de l'Europe.»