Synthèse des opérations financières - Une hausse d'impôts dès 2003?

Pauline Marois évalue que le Québec pourrait réclamer 2,4 milliards par année, comme l’a estimé la commission Séguin sur le déséquilibre fiscal.
Photo: Jacques Nadeau Pauline Marois évalue que le Québec pourrait réclamer 2,4 milliards par année, comme l’a estimé la commission Séguin sur le déséquilibre fiscal.

Québec - Pauline Marois maintiendra coûte que coûte le déficit zéro cette année et l'an prochain mais pourrait être forcée de couper dans les services et de hausser les taxes pour y parvenir.

Lors de la présentation, hier, de la synthèse des opérations financières du gouvernement au 30 septembre, Mme Marois a prévenu que le Québec se dirige tout droit vers un déficit en 2003-04 si Ottawa ne corrige pas le déséquilibre fiscal. «Dans l'éventualité d'un refus de la part du gouvernement fédéral, les seuls moyens qui nous permettront d'atteindre l'équilibre budgétaire l'an prochain seront de réduire les services à la population ou d'augmenter les impôts», a-t-elle affirmé.

Interrogée sur ses intentions si ce devait être le cas, la ministre des Finances a précisé que son premier choix allait vers une rationalisation des dépenses mais qu'il pourrait aussi s'agir d'une hausse de la taxe de vente du Québec (TVQ) ou des divers tarifs exigés des citoyens lorsqu'ils utilisent des services.

«C'est l'un ou l'autre ou l'un et l'autre», a-t-elle ajouté, assurant qu'elle n'entend pas toucher à l'impôt sur le revenu des particuliers. Mme Marois a toutefois répété son espoir que le gouvernement fédéral accepte de discuter du problème du déséquilibre fiscal lors de la rencontre des premiers ministres, début 2003.

Elle a évalué que le Québec pourrait réclamer 2,4 milliards par année, comme l'a estimé la commission Séguin sur le déséquilibre fiscal, mais «puisque nous corrigerions le déséquilibre fiscal sur une certaine période, si nous obtenions une partie de ce montant, nous serions satisfaits», a-t-elle reconnu.

Une urgence

Quoi qu'il en soit, l'urgence de s'entendre avec Ottawa se manifeste dès le présent exercice, a prévenu la ministre des Finances. Le manque à gagner de 479 millions qui échoit au Québec dès cette année, en raison d'une révision des paiements de péréquation, pourrait en effet impliquer «des relèvements de contribution de la part des citoyens ou des réductions de dépenses» pour parvenir à l'équilibre en 2002-03.

Mme Marois a rappelé qu'elle rencontrera à la mi-décembre le ministre fédéral des Finances, John Manley, pour essayer d'obtenir que le Québec puisse étaler sur dix ans, à compter de 2004-05, l'impact financier de cette révision à la baisse de la péréquation. «Il a reconnu que c'était un choc considérable pour les finances publiques du Québec, a-t-elle dit. Le dossier progresse, j'ai bon espoir que M. Manley répondra positivement à notre demande.»

En ce qui a trait à la synthèse des opérations financières du gouvernement au 30 septembre, on retient essentiellement que les revenus autonomes n'ont augmenté que de 235 millions, malgré l'amélioration de la conjoncture économique. Si les revenus de la TVQ, de la taxe sur le tabac et des entreprises du gouvernement sont plus élevés de 950 millions par rapport à ce qui était prévu lors de l'énoncé budgétaire du 19 mars, les revenus tirés de l'impôt des particuliers et des entreprises, ainsi que ceux tirés des ressources naturelles, sont moindres de 715 millions que ce qui était attendu.

Ce surplus de 235 millions des revenus autonomes est toutefois effacé par des dépenses budgétaires équivalentes. Ne reste donc que l'incertitude entourant le manque à gagner de 479 millions lié au contentieux sur la péréquation.