Le CRTC se prononce - Bell doit cesser de solliciter ses clients qui désertent

Ottawa - La plus grande compagnie canadienne de téléphonie, Bell Canada, s'est fait dire par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de cesser de tenter de ramener au bercail les clients résidentiels s'apprêtant à passer à un concurrent.

Le CRTC a indiqué hier que, ce faisant, Bell avait enfreint ses règles à ce sujet. Les commissaires ont noté que Bell avait admis avoir joint des consommateurs s'apprêtant à passer chez Call-Net Enterprises, qui fournit le service local et interurbain comme Sprint Canada. Le CRTC n'a cependant imposé aucune mesure punitive à Bell.

«Cette décision montre clairement que les règles à suivre pour la reconquête de clients font partie de la politique visant à permettre une concurrence loyale dans les marchés de la téléphonie locale», a indiqué le président du conseil, Charles Dalfen.

Des mesures à prendre

Le CRTC a enjoint à Bell Canada de s'assurer que son personnel de vente ne joigne plus les consommateurs qui changent de compagnie au cours des 90 jours suivant le changement. La société Bell doit en outre aviser le CRTC, d'ici 60 jours, des mesures qu'elle entend prendre pour éviter que la même situation ne se reproduise et que soient bafouées les règles mises en place en 1998 pour ouvrir à la concurrence le marché canadien des appels locaux.

Le CRTC a indiqué en mai que les compagnies de téléphone établies contrôlaient toujours 95 % du marché local résidentiel, et entre 70 à 80 % des lignes d'affaires locales.

Toujours en mai, au moment de sa plainte au CRTC, Call-Net avait mené une enquête auprès de 20 consommateurs pour se rendre compte que quatre d'entre eux avaient reçu un appel de Bell visant à les faire changer d'avis.