La Chambre de commerce du Montréal métropolitain réclame le dû des villes

Constatant une grave inéquation entre les revenus et les responsabilités des municipalités, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain a pressé hier Ottawa et Québec de payer sans tarder aux villes l'ensemble de l'impôt foncier qui leur est dû et de les exempter du paiement de la TPS et de la TVQ.

«Au cours de la dernière décennie, les efforts des gouvernements supérieurs pour équilibrer les finances publiques ont limité les investissements vers le palier municipal, pendant que de nouvelles responsabilités étaient dévolues aux municipalités», souligne la Chambre dans les mémoires qu'elle a soumis aux ministres des Finances des deux gouvernements dans le cadre de leurs consultations prébudgétaires. «Les villes, avec des sources de revenus dont le nombre est limité et la croissance est stagnante, n'ont tout simplement pas les moyens à la fois de fournir les services à leur population, de veiller à leur développement économique et de renouveler les infrastructures.»

Estimant qu'une ville comme Montréal a depuis longtemps tiré tout ce qu'elle pouvait de l'impôt foncier avec une proportion record de 88 % de ses revenus, la Chambre rejette toutefois d'entrée de jeu la création d'une nouvelle forme d'impôt. Privilégiant plutôt un «meilleur partage de l'assiette fiscale» entre les niveaux de gouvernement, elle recommande le remboursement total aux municipalités de la TPS, qui n'est présentement remboursée par le fédéral qu'à hauteur de 57 %, et de la TVQ, qui ne fait plus depuis 1997 l'objet d'aucun remboursement.

À la centaine de millions de dollars que Montréal tirerait par exemple de cet exercice, la Chambre demande également que les gouvernements supérieurs ajoutent des compensations tenant lieu de taxes plus élevées afin que celles-ci correspondent désormais à 100 % de la valeur foncière de leurs propriétés plutôt que les 73 % versés présentement par le fédéral et les 55 % versés en moyenne par le provincial.

Disant vouloir aussi améliorer la prospérité des villes en promouvant la compétitivité des entreprises, notamment par le développement des marchés d'exportation, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain recommande que les deux paliers de gouvernement abolissent sans délai l'impôt sur les grandes sociétés et adoptent une série d'incitatifs fiscaux à l'intention des exportateurs.

«Au delà du présent exercice budgétaire, précise-t-on, il importe d'évoluer vers une plus grande autonomie financière pour les agglomérations urbaines et vers l'acquisition des pouvoirs et des moyens nécessaires pour subvenir à leurs responsabilités grandissantes.»