Paiement des redevances - RDS et Vidéotron signent une trêve temporaire

Ottawa — La comparution de Vidéotron et du Réseau des sports (RDS) devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) aura été brève, hier, les deux parties ayant conclu une entente de principe et obtenu, par conséquent, l'ajournement de l'audience.

L'entente conclue vendredi dernier, dont les détails demeurent confidentiels, stipule que Vidéotron se conformera à la décision du CRTC, a expliqué Alain Gourd, vice-président directeur chez Bell Globemedia, la société-mère de RDS, devant les membres du conseil.

Dans un bref communiqué conjoint, on peut lire que l'entente porte sur «le paiement des redevances pour la distribution du signal de la chaîne de sports en vertu du contrat qui [...] lie [les parties] en ce moment». Le montant que Vidéotron devra verser à RDS demeure secret. Selon les derniers calculs de la chaîne télévisée, les redevances retenues atteindraient près de 18 millions.

La nouvelle représente un «soulagement» pour le président-directeur général de RDS, Gerry Frappier. Ce dernier n'a jamais caché que l'entreprise n'aurait pas pu survivre au litige, si elle n'avait pas fait partie d'une grande société aux reins solides comme BCE. «En termes de vision et de gestion de la grille [horaire] surtout, on a un certain confort maintenant qu'on n'avait pas [...] On est capables de continuer à faire les bons choix en matière de programmation et de gestion d'entreprise, sachant que les liquidités sont plus solides», a déclaré M. Frappier.

De plus, selon l'entente de principe, Vidéotron et RDS disposeront d'un an pour se conformer à l'entente, année durant laquelle les deux parties relanceront les négociations sur le contrat qui les lie et qui vient à échéance le 31 décembre 2002. Si cette négociation ne mène qu'à une impasse, le CRTC pourra alors tenir une audience entre le 13 et le 15 décembre 2003.

Devant la Cour

La bataille qui perdure entre le câblodistributeur et la chaîne de télévision fait donc une pause, du moins devant le CRTC. L'affaire se poursuit en Cour fédérale et en Cour supérieure puisque Vidéotron n'a pas retiré ses appels. «Nous n'avons renoncé à aucun de nos droits, et [...] la permission d'en appeler à la Cour fédérale d'appel de l'ordonnance du CRTC, laquelle permission nous a été accordée la semaine dernière, va procéder», explique Luc Lavoie, porte-parole de Quebecor, ajoutant que les deux litiges devant la Cour supérieure demeurent en vigueur.

Chez BCE, on estime que la promesse de négociations montre la bonne volonté des deux parties. «Il est très souhaitable, et sain, et je dirais même inévitable que les deux parties se parlent directement», a fait valoir Alain Gourd, et ce, même si des litiges perdurent. «Ce qui se passe, c'est que les parties ne retirent pas leurs litiges, mais profitent du temps, du mois qu'on a devant nous, pour s'asseoir et jaser de ces questions pour essayer de les régler.»

Le différend entre Vidéotron et RDS est une lutte sans merci entre deux géants des communications, BCE et Quebecor, qui s'affrontent par l'entremise de leurs filiales. RDS relève de Télévision CTV, une filiale de Bell Globemedia, alors que Vidéotron appartient au groupe Quebecor. En août, le CRTC exigeait de Vidéotron qu'il verse 12 millions à RDS parce qu'il avait réduit sans raison valable ses redevances à la chaîne spécialisée. Voyant que Vidéotron refusait de se plier à sa décision, l'organisme de réglementation des télécommunications convoquait les deux parties en audience pour déterminer s'il allait émettre une ordonnance exécutoire. Vidéotron estime qu'il n'a pas à verser les redevances puisque RDS aurait violé son contrat en vendant son service moins cher à son concurrent, Bell ExpressVu, qui relève de BCE.