Le processus d'arbitrage sera critique pour l'accord sur le bois d'oeuvre

Washington — La représentante américaine au Commerce, Susan Schwab, a affirmé hier que le processus de règlement du plus récent différend entre le Canada et les États-Unis sur la question du bois d'oeuvre serait très important pour l'avenir de l'accord conclu l'an dernier par les deux pays.

Mme Schwab a indiqué que le gouvernement américain n'avait pas l'habitude de recourir à l'abitrage et qu'en conséquence, il comptait peu d'expérience de ce genre de processus.

La représentante américaine au Commerce a ajouté que le processus d'arbitrage amorcé par les États-Unis leur permettra d'avoir une meilleure idée du succès qu'obtiendra l'entente sur le bois d'oeuvre.

C'est la première fois que le Tribunal international d'arbitrage de Londres — qui est généralement saisi de disputes privées — sera utilisé par les deux pays, ces derniers ayant jusqu'à présent fait appel à d'autres instances tels que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou encore le comité spécial de l'ALENA.

Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement américain a amorcé un processus d'arbitrage, alléguant que le Canada viole de différentes façons l'entente, notamment en exportant aux États-Unis davantage de bois d'oeuvre de la Colombie-Britannique et de l'Alberta qu'elle ne le permet. Les Américains pointent également du doigt les programmes de soutien à l'industrie du bois mis sur pied par l'Ontario et le Québec.

Mme Schwab a indiqué qu'une plainte officielle serait déposée au sujet de ces programmes, au cours des prochaines semaines.

La représentante américaine au Commerce a jugé regrettable que les États-Unis aient été contraints d'entamer un processus d'arbitrage, mais que maintenant que cela était chose faite, ils étaient intéressés à voir si ce processus était efficace.

L'entente sur le bois d'oeuvre a été conclue l'automne dernier, après que les conservateurs, élus quelques mois auparavant, eurent repris les négociations avec les Américains, au printemps de 2006.