Une vache sacrée nommée CCB

Du blé à perte de vue, des Prairies jusqu’au pied des Rocheuses.
Photo: Pascal Ratthé Du blé à perte de vue, des Prairies jusqu’au pied des Rocheuses.

La Commission canadienne du blé (CCB) est un organisme peu connu dans les provinces de l'Est, sauf par les gens à qui les grands dossiers agricoles du Canada sont familiers. En revanche, dans les provinces de l'Ouest, cette commission, établie en 1935 alors que les effets de la grande crise économique se faisaient encore sentir, a toujours été perçue comme une sorte de vache sacrée, particulièrement auprès des producteurs de blé des Prairies, du Manitoba jusqu'au pied des Rocheuses en passant par la Saskatchewan et l'Alberta. On ne touche pas à la CCB sans avoir à en subir les contrecoups. Le gouvernement conservateur de Stephen Harper vient de s'en rendre compte.

En campagne électorale en 2005, les conservateurs avaient promis de briser le monopole de la CCB. Telle qu'elle est constituée présentement, tous les producteurs de blé et d'orge des trois provinces des Prairies et d'une partie de la Colombie-Britannique doivent passer par elle pour vendre leurs céréales. La CCB vend dans 70 pays et a un chiffre d'affaires de quatre à six milliards de dollars, selon les fluctuations de prix et de volume d'une année à l'autre. Depuis plusieurs années, le gouvernement américain dénonce l'existence de cette institution, qu'il considère comme un monopole créé par l'État. En revanche, l'Organisation mondiale du commerce n'a jamais condamné la CCB, laquelle contrôle 20 % des échanges sur le marché mondial.

Le Parti conservateur a pensé à une solution de compromis en proposant que la CCB reste en place mais qu'il soit possible aussi à un producteur de commercialiser ses céréales sans passer par elle. Une fois au pouvoir, M. Harper et son ministre de l'Agriculture, Chuck Strahl, ont décidé d'organiser dans un premier temps un référendum visant la mise en marché de l'orge, mais pas le blé, lequel représente 50 % de toute la production de céréales dans l'Ouest. Environ 30 000 producteurs ont participé au plébiscite en mars dernier avec les résultats suivants: 37,8 % ont voté pour que la CCB demeure un comptoir unique; 48,4 % ont voté en faveur du libre choix et 13,8 % ont répondu que la CCB ne devrait jouer aucun rôle dans la commercialisation de l'orge. Dans un communiqué qui a suivi le vote, le gouvernement a tiré la conclusion que «plus de 60 % des producteurs veulent décider eux-mêmes comment commercialiser leurs produits».

Ken Ritter, producteur et président du conseil d'administration de la CCB, a exprimé alors un son de cloche tout à fait différent: «Si nous, agriculteurs-administrateurs de la CCB, n'avons pas décidé d'offrir ce qu'on appelle couramment le marché à voie mixte, ou d'offrir un choix de commercialisation, comme le dit le gouvernement fédéral, c'est parce que notre analyse de cette solution a toujours montré qu'elle en coûterait aux agriculteurs et qu'elle réduirait les recettes de ventes d'orge.»

Le conseil d'administration n'a pas fait que parler, il a contesté devant les tribunaux la décision du gouvernement d'appliquer la formule du libre choix sans passer par la Chambre des communes. Les gouvernements provinciaux du Manitoba et de la Saskatchewan ont appuyé financièrement la CCB dans sa riposte judiciaire. La loi actuelle de la CCB prévoit que le gouvernement pourrait décider seul d'ajouter de nouvelles céréales à la liste de la CCB mais qu'il ne peut pas en retirer sans avoir un appui majoritaire aux Communes. Le gouvernement Harper a oublié cette étape, ce qui explique le rejet de sa décision par la Cour fédérale le 31 juillet, quelques heures avant la tenue d'une fête que les vainqueurs du plébiscite voulaient triomphale à Winnipeg, où se trouve le siège social de la CCB.

«La date du 1er août devait être celle du "jour de la liberté" pour les producteurs d'orge de l'Ouest canadien», disait M. Strahl dans un communiqué pour annoncer que, «d'une façon ou d'une autre, le gouvernement va offrir le libre choix du mode de commercialisation aux agriculteurs». M. Harper et une bonne partie du noyau dur de ce gouvernement conservateur proviennent de l'Ouest. Le jugement de la Cour fédérale apparaît en quelque sorte comme une gifle donnée au gouvernement dans son propre patelin, ce qui est humiliant pour M. Harper.

On a rapporté que le premier ministre avait éprouvé une grande colère en prenant connaissance de ce jugement, d'où sans doute sa décision d'aller de l'avant, malgré tout. Mais comment y arriver sans avoir à passer par les Communes, où le Parti libéral, le NPD et le Bloc québécois ont jusqu'à maintenant donné leur appui à la position de la CCB? En octobre dernier, avant la tenue du plébiscite, le gouvernement Harper avait interdit à la CCB de «dépenser des fonds pour promouvoir le maintien de ses pouvoirs monopolistiques». Il semble désormais que la tenue d'un débat plus large sur l'ensemble de la question soit devenue incontournable.

Sylvain Charlebois, un Québécois qui est professeur associé à la faculté d'administration de l'Université de Regina en Saskatchewan et qui est également collaborateur à l'Institut économique de Montréal, pense que le gouvernement Harper ne peut faire autrement que d'entreprendre un vaste lobby auprès des députés à Ottawa, particulièrement ceux de l'Ontario, pour leur expliquer le fond de la question. Il est vrai que la CCB, dit-il, est une vache sacrée pour de nombreux producteurs de l'Ouest et que la CCB a beaucoup fait pour les sortir de la misère dans le passé.

Toutefois, le monde et l'agriculture ont évolué, poursuit M. Charlebois. L'Ukraine, l'Inde et le Brésil sont devenus des pays exportateurs de céréales et la concurrence devient beaucoup plus difficile pour les producteurs de l'Ouest canadien.

Par ailleurs, dans l'Ouest, il n'y a plus aujourd'hui que de petits producteurs. Comme cela se voit dans d'autres secteurs, ils sont environ 20 % à produire 80 % des céréales. Ces producteurs ont atteint un niveau qui leur permettrait de se débrouiller seuls et à meilleur compte sur les marchés d'exportation. À leurs yeux, la CCB constitue plutôt un frein. Cela n'est cependant pas le cas pour de nombreux autres petits producteurs qui ont besoin de la CCB comme force de négociation sur les grands marchés. Il y aurait actuellement environ 75 000 producteurs de céréales dans l'Ouest, dont plusieurs doivent travailler hors de leur ferme pour joindre les deux bouts.

Les producteurs agricoles québécois ne sont pas directement concernés par les tiraillements actuels entre le gouvernement central et leurs collègues de l'Ouest. Néanmoins, l'Union des producteurs agricoles continue certainement de suivre ce dossier de près, craignant un effet de dominos éventuel. Si M. Harper apporte des changements à la CCB, sera-t-il tenté de faire un jour de même avec la mise en marché collective pour un certain nombre de productions dans l'Est?