Les États-Unis relancent la saga du bois d'oeuvre

Les pratiques que conteste le gouvernement américain visent quatre provinces: la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec.
Photo: Jacques Grenier Les pratiques que conteste le gouvernement américain visent quatre provinces: la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec.

On croyait le dossier canado-américain du bois d'oeuvre régler pour sept ans? Eh bien non, il prend maintenant la route de Londres, où un arbitre neutre, la Cour internationale d'arbitrage de Londres (CAIL), se penchera sur des plaintes déposées par le gouvernement américain contre des pratiques qui, selon lui, contreviennent à l'entente signée le 12 septembre 2006.

Dans un communiqué diffusé hier à Washington, Susan Schwab, représentante au Commerce des États-Unis, a fait la déclaration suivante: «Quand les gouvernements des États-Unis et du Canada ont signé l'accord sur le bois de construction l'an dernier, nous avions fêté la fin de 20 ans de démêlés juridiques. Il est vraiment regrettable que, juste 10 mois après l'entrée en vigueur de cet accord, les États-Unis n'aient d'autre choix que d'entamer des procédures d'arbitrage pour obliger le Canada à respecter ses obligations vis-à-vis de l'accord, notamment en ce qui concerne les plafonds à l'exportation, l'application correcte du mécanisme face à la hausse subite des importations et l'obligation de ne pas essayer de contourner l'accord. Nos efforts pour résoudre ces questions par la voie de consultations n'ayant pas réussi, nous avons décidé d'entamer des procédures d'arbitrage dans le cadre du mécanisme prévu par l'accord.»

Les pratiques que conteste le gouvernement américain visent quatre provinces: d'une part la Colombie-Britannique et l'Alberta, auxquelles on reproche d'avoir exporté plus que les volumes permis aux États-Unis, et d'autre part l'Ontario et le Québec, qu'on accuse de maintenir des programmes d'aide qui seraient en fait des subventions à l'industrie.

À Ottawa, le ministre du Commerce international a réagi calmement à cette réaction des Américains, qui était en fait attendue puisque les discussions sur ces questions, en cours depuis avril dernier, n'avaient pas permis d'arriver à un compromis. Le ministre David Emerson a diffusé un communiqué disant que cette annonce s'inscrit dans la foulée des divergences d'interprétation quant à certaines dispositions de l'accord sur le bois d'oeuvre. «En dépit de pourparlers intensifs avec l'industrie, il n'a pas été possible de résoudre cette question durant la période de consultation. Nous continuons de travailler étroitement avec les provinces et l'industrie pour défendre les intérêts du Canada tout au long du processus d'arbitrage», a déclaré le ministre. Selon lui, la réaction américaine est liée à une interprétation technique de l'accord et à un désaccord en ce qui a trait à certains programmes provinciaux.

M. Emerson a aussi mentionné que c'est précisément parce que cet accord est très complexe qu'un mécanisme d'arbitrage a été prévu. À défaut de s'entendre sur le fond d'un sujet, chaque partie doit désigner un arbitre dans les 30 jours suivant le dépôt officiel de la demande d'arbitrage; puis les deux arbitres choisissent conjointement le président du tribunal avant le début de la procédure d'arbitrage qui se déroulera sous les auspices de la CAIL.

À Québec, Guy Chevrette, président-directeur général du Conseil de l'industrie forestière du Québec, a eu une réaction semblable à celle de M. Emerson, disant qu'il s'agissait d'une procédure normale. Qu'arrivera-t-il si le tribunal donne raison à la position américaine? À ce moment-là, le gouvernement américain pourrait imposer une pénalité, qui viserait toutefois seulement la province concernée et pas les autres. M. Chevrette s'est montré confiant que les plaintes américaines seront rejetées.

Par ailleurs, à Ottawa, le Parti libéral a porté une attaque contre le gouvernement conservateur et dénoncé cet accord qui, avant son adoption, avait suscité énormément de réserves dans l'industrie canadienne. «Les conservateurs ont répété que cette entente était préférable à des poursuites, mais nous apprenons maintenant que les États-Unis poursuivent le Canada en justice», a déclaré Navdeep Bains, porte-parole des libéraux. Celui-ci a fait cet autre commentaire: «Grâce à une mauvaise entente qui a laissé 500 millions entre les mains de la filière américaine du bois d'oeuvre — argent qui sert maintenant à financer des poursuites en justice et des attaques politiques contre notre filière du bois d'oeuvre —, nous faisons maintenant face à une situation où un tribunal londonien pourrait décider d'empêcher le Canada d'aider son secteur forestier, et ce, sans que le Canada puisse faire appel de la décision.»
1 commentaire
  • Marie-Madeleine Devaux - Abonnée 8 août 2007 14 h 31

    quel beau succès pour le "nouveau gouvernement" de M. Harper

    Comme le relate bien cet article, le beau cadeau de 500 millions donné par M. Harper aux mains de l'administration américaine va servir à attaquer une nouvelle fois, l'industrie canadienne qui cette fois-ci n'aura aucun moyen de défense puisque le mécanisme de règlement de l'Aléna est suspendu dans le cadre de l'accord signé en septembre 2006. J'espère que les employés au chômage des indistries du bois dans toutes les régions du Canada se souviendrotn de l'extraordianitre prestation de M. Haroper et de son ministre du commerce international, M. Emerson. Commet pourrait-on leur faire confinmace devant un tel désastre économique et social.