Téléphonie locale - Bell demande la déréglementation dans six villes

Ottawa — Bell Canada a officiellement demandé hier la déréglementation du marché de la téléphonie locale dans ses six plus importants marchés urbains du Québec et de l'Ontario, soit Toronto, Montréal, Ottawa-Gatineau, Québec, London et Hamilton.

Ces villes représentent environ 70 % de la clientèle résidentielle et d'affaires de l'entreprise et abritent une part importante de la population canadienne, a souligné le vice-président directeur, Lawson Hunter.

La requête a été déposée au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui dispose d'un maximum de 120 jours pour l'étudier et rendre une décision. Les limites à la concurrence dans ces municipalités pourraient donc être levées dès cet été.

D'après M. Hunter, Bell devrait réussir d'ici juin à se conformer à toutes les exigences réglementaires, y compris celles qui portent sur la qualité du service qu'elle offre aux revendeurs de services téléphoniques qui utilisent son réseau.

M. Hunter a dit espérer que le dossier progresserait rapidement, surtout que la déréglementation de la téléphonie dans les grands marchés constitue l'une des priorités du ministre fédéral de l'Industrie Maxime Bernier.

En dépit des critiques virulentes de l'opposition et de certains groupes de consommateurs, le ministre a décidé de faciliter la concurrence en assouplissant par décret les critères préalables à la déréglementation.

En vertu des nouvelles règles, il suffit qu'une région soit desservie par au moins trois fournisseurs de services résidentiels et deux de services d'affaires pour que le CRTC puisse lever ses restrictions.

Auparavant, les anciens monopoles devaient prouver qu'ils avaient perdu 25 % de leurs parts de marché dans une région donnée avant d'obtenir la disparition des obstacles à la concurrence.

Les anciens monopoles comme Bell et Telus attendent avec impatience la déréglementation de la téléphonie locale afin de pouvoir se battre à armes égales contre leurs concurrents, et particulièrement contre les câblodistributeurs offrant de la téléphonie par Internet (VoIP), soit Vidéotron, Cogeco et Rogers.

D'après M. Hunter, la plupart des consommateurs bénéficieront de tarifs plus bas et de bouquets de services plus avantageux quand Bell sera libre de fixer ses prix et d'offrir des promotions adaptées à la situation dans chacune des régions qu'elle dessert.

L'entreprise est actuellement tenue d'offrir le même prix partout, quelles que soient les propositions de la concurrence.

Les requêtes de déréglementation rendues publiques jeudi par Bell concernent 139 circonscriptions pour la téléphonie résidentielle et 103 pour les services d'affaires.

Dans un communiqué, le géant des télécoms a indiqué qu'il entendait faire d'autres demandes «sous peu» pour les autres régions qui satisfont aux nouveaux critères.

Les demandes de Bell s'ajoutent à celles de Telus et de Bell Aliant, qui visent les régions métropolitaines de Vancouver, Edmonton et Halifax.

Ces mouvements dans l'industrie font visiblement plaisir au ministre Bernier. À l'issue d'une allocution devant l'Association des manufacturiers et exportateurs du Québec, hier, il a salué ce qu'il considère comme «une bonne nouvelle».

«On bénéficie tous de la concurrence. La concurrence force les joueurs à offrir de meilleurs produits, de meilleurs services et éventuellement les consommateurs vont bénéficier de prix plus bas», a-t-il déclaré.

Cet enthousiasme n'est cependant pas partagé par tous. L'opposition, les consommateurs des régions rurales et les petits fournisseurs de services de télécommunications craignent en effet que les nouvelles mesures nuisent à la concurrence plutôt que de la favoriser, en forçant les petits joueurs à se battre sur le terrain des gros.

Leurs commentaires ont incité le ministre à apporter quelques modifications à son projet de décret. Dans certains cas, la déréglementation sera retardée de 18 mois pour permettre aux PME de se tailler une place dans le marché.

Le Bureau de la concurrence sera responsable de «contrer les comportements anticoncurrentiels». À cette fin, son enveloppe a d'ailleurs été haussée de 10,5 millions en cinq ans dans le dernier budget.

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