Tarifs d'électricité - La Régie accorde à Hydro une hausse de 1,9 %

La Régie de l’énergie n’envoie aucun signal pouvant laisser croire qu’elle verrait d’un bon oeil des hausses de tarifs importantes d’ici 2010. Elle rappelle au distributeur qu’il est de sa responsabilité de contrôler les charges d’explo
Photo: Jacques Nadeau La Régie de l’énergie n’envoie aucun signal pouvant laisser croire qu’elle verrait d’un bon oeil des hausses de tarifs importantes d’ici 2010. Elle rappelle au distributeur qu’il est de sa responsabilité de contrôler les charges d’explo

Hydro-Québec Distribution demandait une hausse de 2,8 % de ses tarifs à compter du 1er avril, mais la Régie de l'énergie lui accorde plutôt une augmentation de 1,9 %. Pour le client résidentiel moyen, cela représente une augmentation de 1,96 $ par mois.

Dans sa décision annoncée hier, la régie indique que cette hausse pourrait être absorbée ou compensée par les programmes d'efficacité énergétique offerts. Dans cette même décision, elle autorise d'ailleurs un budget de 245 millions consacré à l'efficacité énergétique en 2007. Sur cette somme, 106 millions sont réservés à la clientèle résidentielle, dont 19 millions pour les ménages à faibles revenus. La régie rappelle que, d'ici 2010, Hydro-Québec Distribution prévoit investir 1,3 milliard dans ses programmes en efficacité énergétique, ce qui devrait permettre des économies globales d'énergie de 4,7 TWh, dont 1,8 TWh pour la clientèle résidentielle.

Cette hausse de 1,9 % est nettement inférieure à ce que la société d'État envisageait dans son plan stratégique 2006/2010, tel qu'il a été présenté en juin 2006: elle envisageait alors des augmentations tarifaires de 9,5 % sur quatre ans. Le plus gros coup devait être porté en 2007 avec une hausse de 4,8 %. Toutefois, elle révisait sa position au mois d'août suivant en ramenant sa demande à une augmentation de 2,8 %, expliquant son geste par une consommation d'électricité moins grande que prévue. Elle prévoyait alors que les augmentations pourraient être respectivement de 3,5 % en 2008, de 2,5 % en 2009 et 0,1 % en 2010. Évidemment, comme la Régie de l'énergie n'a accordé pour 2007 qu'une hausse de 1,9 %, au lieu de 2,8 %, le distributeur va revoir ses calculs en fonction de ce changement, de la demande et de la réponse des clients aux programmes d'efficacité énergétique.

En tout cas, la Régie de l'énergie n'envoie aucun signal pouvant laisser croire qu'elle verrait d'un bon oeil des hausses de tarifs importantes d'ici 2010. Elle juge en effet «très élevées» les charges d'exploitation et rappelle au distributeur qu'il est de sa responsabilité de les contrôler sans compromettre la qualité du service et la fiabilité du réseau: «une planification de l'augmentation des charges sur plusieurs années et une augmentation de la productivité permettront de maintenir les charges d'exploitation à un niveau raisonnable, afin qu'elles se rapprochent du taux d'inflation comme s'y était engagé le distributeur». La Régie de l'énergie demande au distributeur de soumettre avec sa prochaine demande tarifaire un plan intégré d'amélioration de l'efficience, comportant un échéancier.

Dans sa réaction à la décision de la Régie de l'énergie, la direction de la société d'État s'est montrée très prudente et polie, ses remarques et ses exigences concernant la présentation d'un plan intégré de l'efficience. «Hydro-Québec Distribution est satisfaite de la décision de la Régie de l'énergie relativement à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année 2007/2008. Elle prend également bonne note des diverses recommandations faites par la régie, notamment au chapitre de l'efficience». Le distributeur confirme bien sûr qu'il y aura un ajustement annuel de 1,9 % en moyenne à partir du 1er avril prochain.

La régie explique sa décision d'accorder une hausse de 1,9 % au lieu de 2,8 % par une réduction des charges d'exploitation de 2,5 % et un certain nombre d'ajustements du revenu requis. Par ailleurs, elle reconnaît pour l'année témoin 2007 un revenu requis de 10,1 milliards, que le distributeur pourra récupérer en appliquant une augmentation moyenne de ses tarifs de 1,9 % à compter du 1er avril. Enfin, elle fixe à 7,79 % le taux de rendement sur la base de la tarification du distributeur.

En permettant cette hausse, la régie dit tenir compte d'une situation exceptionnelle, notamment des coûts de transport supplémentaires de 510 millions, dont une portion de 170 millions est incluse dans les tarifs de 2007 et un montant de 340 millions qui représente des augmentations rétroactives pour les années 2005 et 2006. Le distributeur propose d'étaler ce dernier montant sur une période de trois ans.

Option consommateurs déplore pour sa part cette nouvelle hausse des tarifs d'électricité et demande au gouvernement du Québec de procéder à une révision de la réglementation énergétique. L'organisme de défense des droits des consommateurs rappelle qu'il s'agit de la cinquième augmentation depuis janvier 2004, ce qui représente une hausse de 12,8 % en un peu plus de trois ans. Il rappelle aussi que Hydro-Québec a engrangé un bénéfice de plus de 2,2 milliards en 2005. «La séparation des activités de production, de transport et de distribution de la société d'État se révèle inadéquate car elle empêche la régie de prendre une décision reposant sur la situation réelle d'Hydro-Québec», déclare Olivier Bourgeois, analyste en énergie à Option consommateurs, qui se montre par ailleurs satisfait de l'augmentation des budgets en efficacité énergétique.

Pour ce qui est du surplus d'électricité de 5 TWh en 2007, le distributeur voulait le retourner au producteur plutôt que de le vendre sur les marchés d'exportation. La régie a refusé cette demande, en répondant qu'il serait plus profitable de le vendre, ce qui pourrait rapporter de 34 à 39 millions, bien qu'il y ait des risques que la demande soit plus faible. Cela pourrait être compensé, dit la régie, par une stratégie prudente et souple misant sur plusieurs marchés. Hier, Hydro-Québec Distribution a refusé de faire des commentaires sur cette décision, déclarant être en train de revoir ses calculs.

À voir en vidéo