OMC: Washington dépose une plainte contre la Chine pour subventions illégales

«Notre décision de porter ce dossier devant l’OMC survient après l’échec de nos efforts de dialogue», a indiqué la représentante américaine pour le Commerce, Susan Schwab.
Photo: Agence France-Presse (photo) «Notre décision de porter ce dossier devant l’OMC survient après l’échec de nos efforts de dialogue», a indiqué la représentante américaine pour le Commerce, Susan Schwab.

Washington — Le gouvernement américain a annoncé hier qu'il engageait une procédure contre la Chine devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour l'octroi de «subventions illégales» à son industrie.

«Notre décision de porter ce dossier devant l'OMC survient après l'échec de nos efforts de dialogue», a indiqué la représentante américaine pour le Commerce, Susan Schwab. «C'est un dossier important parce que nous cherchons à obtenir des règles loyales qui permettent aux industriels américains d'être compétitifs face aux entreprises chinoises», a-t-elle ajouté devant des journalistes.

Cette décision marque une inflexion de la politique américaine qui avait jusqu'alors privilégié la négociation avec la Chine sur une série de points sensibles liés au commerce, alors que les démocrates, désormais majoritaires au Congrès, haussent de plus en plus le ton sur le dossier.

L'USTR a indiqué qu'il avait demandé l'arbitrage de l'OMC sur les outils — lois fiscales notamment — employés selon Washington par la Chine «pour encourager les exportations et pratiquer une discrimination contre les importations d'une série de produits industriels américains».

Les subventions à l'acier, au papier, aux technologies de l'information entre autres permettent à la Chine d'exporter ses produits à bas prix et empêchent ainsi les entreprises américaines d'être concurrentielles, à la fois aux États-Unis et à l'étranger, selon la position américaine. «Dans ce dossier, il s'agit de soutenir les travailleurs et les industriels américains», a martelé Mme Schwab.

C'est la troisième fois seulement que les États-Unis portent devant l'OMC un différend avec la Chine depuis que ce pays a rejoint l'organisation internationale en 2001. Le premier contentieux concernait la taxation chinoise des microprocesseurs, et il s'est résolu avant que l'OMC n'entre formellement dans la phase d'arbitrage. Mais le deuxième, concernant les tarifs douaniers sur les automobiles chinoises, est toujours en suspens, les États-Unis ayant rejoint le Canada et l'Union européenne dans une plainte contre la Chine.

Dans un rapport annuel publié jeudi, l'USTR et le département du Commerce ont attaqué la Chine pour sa «réticence à oeuvrer au retrait immédiat des subventions interdites».

La semaine dernière, 23 sénateurs américains avaient appelé à la mise en place de droits tarifaires spéciaux sur les importations chinoises, en affirmant qu'elle étaient fortement subventionnées au détriment des produits américains. «Nous sommes fermement convaincus que des droits tarifaires compensateurs devraient être appliqués à la Chine», ont affirmé ces sénateurs.

Selon eux, l'énorme déficit commercial des États-Unis avec la Chine — plus de 200 milliards de dollars l'an dernier — provient largement des subventions illégales attribuées par Pékin.

La semaine dernière également, le sous-secrétaire américain au Commerce international, Franklin Lavin, avait affirmé que les États-Unis pourraient traîner la Chine devant l'OMC pour ses pratiques de piratage des produits américains. «Je ne serais pas surpris s'il y avait cette année un cas à l'OMC sur certains points touchant aux droits de propriété intellectuelle», avait-il assuré à des journalistes.

Selon des sources proches du gouvernement, les États-Unis préféreraient résoudre les contentieux commerciaux avec la Chine par le dialogue. «Le meilleur moyen de faire respecter les lois est l'engagement diplomatique ou la discussion», ont indiqué ces sources sous couvert d'anonymat. «Si le problème existe, cependant, il faut se tourner vers un système formel», ont-elles ajouté, citant l'OMC.