Le régime des fiducies ne convenait pas aux entreprises, croit Dodge

Selon David Dodge, certaines entreprises se convertissaient seulement pour encaisser les avantages fiscaux, sans tenir compte de l’efficience de leurs activités.
Photo: Agence Reuters Selon David Dodge, certaines entreprises se convertissaient seulement pour encaisser les avantages fiscaux, sans tenir compte de l’efficience de leurs activités.

Ottawa — Le gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, a affirmé hier que la structure des fiducies de revenu ne convient pas à la plupart des entreprises canadiennes et que le fédéral aurait dû changer depuis longtemps le régime fiscal qui les rendait si attrayantes.

Dans sa comparution au Comité permanent des finances de la Chambre des communes qui se penche sur la question, M. Dodge a précisé que les changements proposés par le gouvernement conservateur en octobre dernier relativement aux fiducies de revenu semblent uniformiser considérablement les règles applicables.

«Se constituer en fiducie de revenu peut très bien convenir aux entreprises lorsqu'elles n'ont qu'à gérer les actifs existants avec efficience, mais pas lorsque l'innovation et les nouveaux investissements sont essentiels à leur développement», a-t-il énoncé dans son discours.

«Dans la mesure où le système encourageait des entreprises [...] à se structurer en fiducie de revenu, les incitations à l'innovation et aux investissements ont été réduites, tout comme le potentiel de croissance future de la productivité.»

Il a aussi ajouté que le régime fiscal précédent, par son biais favorable aux fiducies de revenu, «créait de fait des inefficiences sur les marchés des capitaux, inefficiences qui, au fil du temps, auraient [eu] pour effet d'abaisser les niveaux d'investissement, de production et de productivité».

Selon lui, certaines entreprises se convertissaient seulement pour encaisser les avantages fiscaux, sans tenir compte de l'efficience de leurs activités. En vertu de l'ancien régime fiscal des fiducies de revenu, les entreprises payaient peu ou pas d'impôts sur les sociétés et effectuaient une distribution directe de leurs profits aux investisseurs.

Or, il est important que le régime fiscal assure l'égalité des chances pour tous les acteurs, a affirmé le gouverneur de la Banque du Canada. M. Dodge a toutefois précisé que la Banque du Canada n'a mené aucune recherche sur la façon de formuler les règles fiscales afin qu'elles n'offrent pas d'incitations inappropriées, dans un sens ou un autre, aux entreprises qui doivent décider si elles se constituent en fiducie de revenu ou en société.